Politique d’accessibilité et plan pluriannuel
Utilisation appropriée de la politique des technologies de l’information et de la communication
Politique de confidentialité du conseil
Politique de conflit d’intérêts du Conseil
Politiques sur les rôles et responsabilités du conseil
Lignes directrices sur le partage des ressources informatiques pour les parties externes
Politique de délégation d’autorité
Politique de diversité et d’inclusion
Politique de travail sans drogue ni alcool
Politique de confidentialité et de confidentialité des employés
Politique d’attente envers les administrateurs individuels
Politique de confidentialité externe
Politique de santé et sécurité
Politique de propriété intellectuelle
Politique des langues officielles
Politique de relation avec les parties extérieures
Politique de parrainage des parties externes
Politique de voyage, repas et hospitalité
Utilisation d’outils basés sur l’IA dans les politiques de recrutement et de sélection
Politique de confidentialité du site web (PDF)