Dans le cadre du Mois des PME, Vector, en collaboration avec Smart & Biggar LLP, a créé une série de vidéos explorant la relation dynamique entre l'IA et la propriété intellectuelle. Conçue pour soutenir les jeunes entreprises et les chercheurs canadiens, cette série examine comment l'innovation en IA s'articule avec la propriété intellectuelle, en abordant les tendances, les défis et les stratégies qui façonnent ce paysage en constante évolution.
Pour être protégée par la plupart des systèmes de brevets, l'invention que vous soumettez doit être « nouvelle ». Autrement dit, elle ne doit pas avoir été divulguée au public auparavant, que ce soit par l'inventeur ou par une autre personne.
La divulgation publique d'une invention peut résulter de toute divulgation permettant, même hypothétiquement, à une autre personne de découvrir l'invention, à condition que cette personne ne soit soumise à aucune obligation de confidentialité. Par exemple, une divulgation publique peut résulter d'une publication imprimée ou en ligne, de la vente ou de la commercialisation d'un produit, ou même (dans certains cas) de l'essai d'un produit dans un lieu public. Dans certains cas, une invention peut être divulguée en la présentant lors d'un salon professionnel ou d'une autre exposition publique, en la montrant à des clients potentiels, ou en publiant ou en diffusant des documents marketing qui en divulguent même partiellement l'invention.
Toute divulgation de ce type, si elle est faite avant le dépôt d'une demande de brevet, peut entraîner l'inadmissibilité de l'invention à la brevetabilité dans certaines juridictions.
Faciliter le processus de brevetage en tant qu'inventeur
En tant qu'inventeur, voici quelques éléments qui vous aideront à aider un professionnel des brevets à rédiger le meilleur brevet possible pour votre invention :
- Durant la phase de recherche et développement, conservez soigneusement tous les documents et enregistrements relatifs au projet, y compris les notes informelles, les croquis, les courriels et autres informations. Ces éléments pourraient s'avérer précieux ultérieurement, notamment en cas de contestation du brevet.
- Faites une recherche préliminaire d'inventions similaires. Une simple recherche par mots-clés sur Google et d'autres moteurs de recherche peut facilement révéler des produits similaires. Plusieurs offices de brevets offrent des outils de recherche en ligne conviviaux. Les sites Web de l' USPTO , de l'Office européen des brevets (notamment son site « Espacenet »), de Google Patents et de l' Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) constituent de bons points de départ. Notez que cette recherche préliminaire ne doit servir qu'à obtenir un aperçu de l'état de la technique ; elle ne remplace pas une recherche approfondie menée par un spécialiste en recherche de brevets.
- Conservez un dossier répertoriant tous les documents antérieurs pertinents à l'invention. Bien qu'aucune obligation légale n'impose de recherches bibliographiques ou de brevets, certaines juridictions (notamment les États-Unis) exigent la divulgation complète de tous les documents antérieurs pertinents connus des inventeurs et du demandeur de brevet.
- Préparez une description détaillée de votre invention. Celle-ci doit comprendre divers dessins, le cas échéant. La description ne doit pas nécessairement respecter un format particulier, mais doit être aussi détaillée que possible. Plus la description fournie au spécialiste en brevets est détaillée, plus la recherche d'antériorités sera approfondie (ce qui permet d'anticiper les objections potentielles de l'examinateur) et plus le brevet obtenu sera performant.
- En dehors de la recherche de brevets, il est souvent judicieux d'envisager des variantes de votre invention (des modes de réalisation alternatifs), afin d'élargir potentiellement la portée de votre invention.
Recherche professionnelle antérieure
Une recherche d'antériorité est une enquête menée pour identifier toute information accessible au public susceptible d'affecter la nouveauté ou l'évidence d'une invention. L'antériorité comprend les brevets délivrés (y compris expirés), les demandes de brevet publiées, les articles scientifiques, les documents techniques, les présentations publiques, les produits existants et leurs manuels d'utilisation, ainsi que toute autre information accessible au public, quelle que soit la langue. L'antériorité, quelle que soit son origine, peut être utilisée pour invalider un brevet.
La première étape d'une recherche d'antériorité consiste à définir clairement la portée de l'invention étudiée. Les conseillers en propriété industrielle ou les chercheurs en brevets travaillent en étroite collaboration avec les inventeurs afin de comprendre les caractéristiques techniques et les aspects uniques de l'invention.
Les chercheurs de brevets utilisent ensuite des bases de données et des moteurs de recherche spécialisés pour accéder à un vaste répertoire de documents de brevets, de littérature scientifique et de publications techniques. Ces bases de données comprennent des bases de données internationales de brevets, les sites Web des offices de brevets, des bases de données universitaires et des répertoires sectoriels.
Les chercheurs utilisent des mots-clés pertinents et des codes de classification liés à l'invention pour peaufiner les résultats de recherche. Ils examinent les documents de brevets pertinents afin de comprendre l'état de la technique et les avancées technologiques réalisées par d'autres acteurs du domaine.
Outre les brevets, les chercheurs peuvent analyser les revues scientifiques, les actes de conférences, les articles techniques et autres publications non brevetées afin d'identifier tout état de la technique pertinent qui ne figurerait pas dans les bases de données de brevets. Ils documentent l'ensemble des états techniques pertinents identifiés au cours de la recherche. Cette documentation comprend les références bibliographiques, des résumés des documents pertinents et des notes sur leur pertinence pour l'invention. Les résultats de la recherche d'antériorité sont présentés aux inventeurs ou aux demandeurs de brevet sous la forme d'un rapport de recherche d'antériorité. Ce rapport met en évidence les principaux résultats et la pertinence des états de la technique identifiés pour la brevetabilité de l'invention.
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Rapport de recherche sur l'antériorité PCT
Le PCT (Traité de coopération en matière de brevets) permet à un déposant de déposer une demande unique auprès d'un office récepteur international et de désigner tous les pays membres du PCT (actuellement 157 pays membres). Pour la plupart des pays, 30 mois après le dépôt de la demande PCT internationale, celle-ci doit être scindée en demandes nationales individuelles pour chaque pays désigné où une protection est recherchée. Le PCT constitue de fait un système de dépôt de brevets international. Une demande PCT ne donne pas lieu à un brevet international ou « mondial ».
Si vous optez pour le dépôt d'une demande PCT plutôt que d'une demande non provisoire auprès d'un seul office, votre brevet fera l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire PCT, comprenant une recherche d'antériorité et un avis écrit informel. Cette recherche et cet avis peuvent être utilisés par le déposant et son avocat en propriété industrielle pour évaluer les chances d'obtention d'un brevet au moment de la scission de la demande internationale en demandes nationales distinctes. Le cas échéant, un examen international préliminaire peut être demandé. Le déposant aura alors la possibilité d'échanger avec une administration internationale chargée de l'examen, de modifier sa demande et de présenter des arguments en faveur de la brevetabilité de l'invention, comme lors de la procédure d'examen d'une demande nationale.
Conclusion
La recherche d'antériorités est un processus complexe qu'il est préférable de confier à des professionnels. De nombreuses actions que vous pouvez prendre en tant qu'inventeur pour faciliter ce processus constituent de bonnes pratiques pour la procédure de brevetage en général et sont fortement recommandées. Surtout, ne divulguez jamais publiquement votre invention ! Cela pourrait avoir de graves conséquences sur sa brevetabilité et, par conséquent, sur sa commercialisation.
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