Rôle du chercheur(obligatoire) Lisez les descriptions ci-dessous et sélectionnez le rôle de chercheur approprié.Étudiant diplômé : étudiant inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat et travaillant sous la supervision directe d'un membre du corps professoral de Vector (voir vectorinstitute.ai pour une liste complète des membres du corps professoral de Vector).Stagiaire en recherche : une personne qui a signé et retourné un contrat d'entrepreneur indépendant à Vector HR et qui travaille sous la supervision d'un membre du corps professoral de Vector (voir vectorinstitute.ai pour obtenir la liste complète des membres du corps professoral de Vector). Postdoc : un chercheur postdoctoral qui travaille sous la supervision directe d'un membre du corps professoral de VECTOR et/ou qui est sous contrat avec VECTOR.Collaborateur de projet : une personne qui collabore avec un membre du corps professoral ou du personnel de Vector sur un projet à court terme. Affilié de la faculté : un membre du programme des affiliés de la faculté de Vector. Chercheur affilié à une faculté : un étudiant diplômé ou un boursier postdoctoral sous la supervision d'un affilié à une faculté. Chercheur invité : un membre du programme de chercheurs invités.
Conditions générales d'utilisation(Obligatoire)
Conditions d'accès autorisé à l'Institut Vecteur - Avril 2025 (draft 1).pdf
Conditions d'accès autorisé à l'Institut Vecteur
Cartes d'accès
Toutes les cartes d'accès aux bâtiments sont autorisées par l'Institut Vecteur et sont la propriété du Schwartz Reisman Innovation Campus . Nul ne peut posséder sciemment une carte d'accès non autorisée pour l'Institut Vecteur. L'utilisation d'une carte d'accès par une personne autre que le détenteur autorisé est interdite.
En tant que détenteur autorisé de la carte d'accès, vous acceptez ce qui suit :
Interdiction de photographier et d'enregistrer sur support audio ou vidéo
Afin de protéger la confidentialité du travail à l'Institut Vecteur et la vie privée des personnes qui y travaillent, il est interdit de prendre des photos et d'effectuer des enregistrements audio ou vidéo sans autorisation, ainsi que de publier des photos ou des enregistrements sur les médias sociaux. Pour être clair, cela ne vous empêche pas d'agir dans un but d'entraide et de protection de vous-même et/ou d'individus et lorsqu'il n'y a pas d'intérêt supérieur pour l'Institut Vecteur.
Politiques
L'Institut Vecteur s'engage à créer un environnement de respect mutuel et de civilité, ainsi qu'un lieu de travail sûr, exempt de toute discrimination et de tout harcèlement. À ce titre, vous êtes tenu de respecter les statuts suivants :
Code des droits de l'homme de l'Ontario( http://www.ohrc.on.ca/en/ontario-human-rights-code)
Loi et règlement sur la santé et la sécurité au travail( https://www.ontario.ca/laws/statute/90o01)
Vous êtes également tenu d'adhérer à toutes les lois applicables et aux politiques de l'Institut Vecteur telles qu'elles sont élaborées, y compris sans perte de généralité :
Code de conduite
Politique en matière de violence sur le lieu de travail
Politique en matière de harcèlement au travail
Politique de santé et de sécurité au travail
Politique d'accessibilité et plan pluriannuel
Politique de diversité et d'inclusion
Politique de lutte contre la drogue et l'alcool sur le lieu de travail
Politique en matière de propriété intellectuelle
Politique d'utilisation appropriée des technologies de l'information et de la communication
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Les politiques de l'Institut Vecteur peuvent être clarifiées, modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, à la discrétion de Vecteur, et toutes ces modifications seront communiquées par voie électronique et des copies de ces politiques seront également affichées dans les locaux de Vecteur dès que possible. Vous êtes conscient que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive, que ces politiques et toutes les politiques de l'Institut Vecteur peuvent être consultées dans les locaux de Vecteur et que je dois en prendre connaissance. En signant ce document, vous acceptez de vous y conformer dans le cadre de vos activités au sein de l'Institut Vecteur.
Je confirme que j'ai lu et compris le contenu de ce document et les éléments qui y sont mentionnés et que je m'y conformerai.
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INSTITUT VECTORIEL
Code de conduite
Application
La présente politique s'applique à toutes les personnes (" personnes ") employées et/ou engagées par l'Institut Vecteur (" société "), y compris les employés permanents et temporaires, les membres du corps enseignant, les chercheurs, les prestataires de services et les bénévoles.
Objectif
Le bon fonctionnement de la société repose sur les principes de loyauté et de conduite éthique de tous les individus. La société s'engage à respecter les normes éthiques les plus strictes dans ses activités de recherche et ses activités commerciales. Sa réputation d'intégrité et d'excellence exige le respect de l'esprit et de la lettre des lois et règlements applicables, ainsi que le respect des normes de conduite et d'intégrité personnelle les plus élevées.
La société s'engage à :
Fournir un environnement dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité ;
des pratiques d'emploi équitables, reconnaissant la valeur de la formation et du développement des employés ; et prenant toutes les précautions raisonnables pour assurer un environnement de travail sûr et sain.
La recherche développée dans le cours normal des activités de la société n'est pas visée par le présent code ; toutefois, toute la recherche, la propriété intellectuelle et les produits de l'Institut Vecteur, y compris la recherche, les mises en œuvre de référence, les collaborations et les projets, ainsi que les autres activités de commercialisation, doivent être conformes aux lois et règlements applicables ou, en l'absence de législation applicable, aux meilleures pratiques de l'industrie telles que les principes de confiance et de sécurité de Vecteur .
Principes d'éthique
Chaque personne doit se comporter à tout moment avec intégrité, de manière éthique et professionnelle, et conformément au présent Code. Sans limiter la généralité de cette obligation, chaque personne doit :
Agir avec honnêteté et respecter les normes éthiques les plus élevées afin de garantir l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la société ;
Exercer ses fonctions et se conduire de manière prudente, ouverte et transparente, respectueuse et courtoise envers les autres personnes, et exempte de toute discrimination et de tout harcèlement ;
Veiller à ce que ses actions au nom de la société soient impartiales et objectives et à ce que les choix soient faits sur la base du mérite ;
Respecter les droits, les biens et les privilèges de la société, des autres personnes, des clients et des visiteurs ;
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utiliser les actifs de la société de manière responsable et légale lorsqu'ils sont dûment autorisés à le faire, notamment en protégeant les actifs et les informations contre le vol, la fraude, la destruction, le vandalisme et la négligence ; et
Respecter toutes les autres politiques de la Société qui s'appliquent à l'individu et/ou aux circonstances, y compris les politiques décrites ci-dessous.
Dispositions générales/politiques/lignes directrices
Conflit d'intérêts
Les personnes doivent veiller à éviter les conflits d'intérêts potentiels, apparents et réels. Les personnes doivent se conformer à la politique du Conseil en matière de conflits d'intérêts.
Confidentialité des informations
Les personnes sont tenues de garantir la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de leur travail ou de leur association avec la société et doivent respecter la politique de confidentialité du conseil d'administration.
Communications
Les communications externes avec le public ou les médias concernant les positions officielles de Vector sur des questions litigieuses dans le domaine public et les positions du gouvernement relèvent de la responsabilité de la société, et seules les personnes autorisées à parler au nom de la société peuvent aborder ces questions. Le président du conseil d'administration ou son représentant, le chef de la direction, le chef de l'exploitation et le chef des finances, le directeur des communications et de l'engagement et les autres cadres supérieurs de la société sont les porte-parole autorisés de la société à cet égard. La Société doit se conformer au protocole de communication défini dans l'accord de paiement de transfert conclu avec le ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce de l'Ontario, ainsi qu'à tout autre accord ou loi applicable.
Propriété intellectuelle
L'adoption et la commercialisation des technologies Al constituent un élément clé du mandat de la société. Les personnes concernées doivent se conformer à la politique de propriété intellectuelle de la société.
Avantage personnel et aide aux tiers
Les personnes ne doivent pas utiliser à des fins personnelles les actifs de l'entreprise, notamment les systèmes de communication électronique (y compris l'internet, l'intranet, l'extranet, le courrier électronique, les téléphones et les appareils mobiles), ni en tirer profit. Ils ne doivent pas aider des tiers dans leurs relations avec l'entreprise si cela peut entraîner un traitement préférentiel ou créer un avantage pour une personne ou une organisation.
Harcèlement au travail et diversité
Conformément à la politique de l'entreprise en matière de harcèlement sur le lieu de travail, à la politique en matière de violence sur le lieu de travail et aux autres politiques et programmes connexes, la discrimination et le harcèlement sous toutes leurs formes sont strictement interdits. La Société respecte toutes les lois applicables, y compris le Code des droits de la personne de l' Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Toute personne a le droit d'être à l'abri de la discrimination et du harcèlement. La Société s'engage à fournir un lieu de travail où tous les individus sont traités avec dignité et respect.
L'entreprise ne fait pas de discrimination à l'embauche ou à tout moment de la relation de travail, et ne tolère pas la discrimination, le harcèlement ou les représailles pour avoir soulevé des questions à ce sujet. L'entreprise prend au sérieux les allégations de violation des droits de l'homme ou de la sécurité sur le lieu de travail. Les individus doivent veiller à ce que leur comportement et leur
Les employés sont tenus d'adopter une conduite exempte de harcèlement et de discrimination à l'égard d'autres personnes dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'entreprise. Les personnes sont tenues de signaler immédiatement au directeur général, au directeur de l'exploitation ou au directeur des ressources humaines tout incident de comportement discriminatoire ou de harcèlement sur le lieu de travail dont elles sont témoins ou dont elles ont connaissance, et de collaborer à toute enquête. Toute allégation de ce type sera traitée de manière appropriée par l'entreprise.
Le harcèlement sur le lieu de travail consiste en une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un travailleur sur le lieu de travail, dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns, et comprend le harcèlement sexuel sur le lieu de travail : le harcèlement sur le lieu de travail en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de l'expression de genre, ou le fait de faire une sollicitation ou une avance à caractère sexuel lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l'avance est en mesure de conférer, d'accorder ou de refuser un avantage ou une promotion au travailleur et que cette personne sait ou devrait raisonnablement savoir que la sollicitation ou l'avance n'est pas la bienvenue.
La Société ne tolère pas non plus la violence sur le lieu de travail, c'est-à-dire l'exercice d'une force physique par une personne contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui cause ou pourrait causer un préjudice physique au travailleur ; une tentative d'exercer une force physique contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui pourrait causer un préjudice physique au travailleur ; ou une déclaration ou un comportement qu'il est raisonnable pour un travailleur d'interpréter comme une menace d'exercer une force physique contre le travailleur, sur un lieu de travail, qui pourrait causer un préjudice physique au travailleur.
Conformité
Le respect de ce code est une condition d'emploi au sein de la société. Les personnes doivent signaler au PDG, au COO/CFO et/ou au directeur des ressources humaines toute violation du présent code dont elles sont témoins ou dont elles ont connaissance, et coopérer à toute enquête. Il n'y aura pas de représailles à l'encontre d'une personne faisant un tel rapport ou soulevant des questions ou des préoccupations sur tout sujet lié au Code, tant que cette personne agit de bonne foi. Toute infraction présumée au Code fera l'objet d'une enquête équitable et approfondie dans le respect de toutes les parties concernées. En fonction de la gravité de l'affaire, toute violation établie peut entraîner des mesures disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu'au licenciement pour motif valable.
Les personnes doivent adhérer à ce code lorsqu'elles cessent leurs relations avec la société, dans la mesure où les principes et les règles de conduite restent applicables.
Mise en œuvre du code
La responsabilité de la mise en œuvre du présent code incombe au directeur général de la société (ou à son délégué). Il incombe aux individus de connaître, de comprendre et de respecter le présent code, ainsi que les programmes qui s'y rapportent. Si un individu a des doutes quant à l'acceptabilité d'une action, il doit en discuter avec la société.
Les contrats des contractants comprendront une disposition les obligeant à se conformer au présent code.
Ce code sera publié électroniquement et mis à la disposition de toutes les personnes employées et/ou engagées par la société.
Amendement
La présente politique peut être modifiée par le conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2023 Date d'approbation de la politique : 12 juin 2017 Politique approuvée par : Conseil d'administration
Politique en matière de violence sur le lieu de travail
Déclaration d'engagement
L'Institut Vector (" la Société ") s'engage à fournir et à maintenir un lieu de travail exempt de violence. Tout acte de violence sur le lieu de travail est une conduite inacceptable qui ne sera pas tolérée. Personne ne doit soumettre un travailleur à la violence au travail, ni permettre ou créer des conditions qui favorisent la violence au travail. L'entreprise demande donc à chacun d'adopter un comportement qui facilite la création d'un environnement de travail respectueux et propice à la réalisation de l'excellence.
La violence sur le lieu de travail est interdite par la législation canadienne, y compris la loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (la "LSST"). La Société prendra toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs. Cela inclut la protection des travailleurs contre les risques de violence sur le lieu de travail.
L'entreprise encourage le signalement de tous les incidents de violence sur le lieu de travail, quelle que soit l'identité de l'auteur de l'infraction. Tout manquement à cette politique sera traité de manière appropriée aux circonstances et pourra donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé.
Objet de la présente politique
L'objectif de la présente politique relative à la violence sur le lieu de travail (la "politique") est de maintenir un lieu de travail exempt d'actes et de menaces de violence. La politique est une déclaration claire de l'engagement de l'entreprise à agir rapidement contre tout incident de violence ou de menace de violence et à créer un environnement où la violence ne sera pas tolérée. Les objectifs de la politique sont les suivants
démontrer et promouvoir l'engagement de la société à protéger la dignité et les droits de ses employés ;
alerter et éduquer les employés sur le fait que la violence est interdite par les lois du Canada ;
confirmer que la société ne peut tolérer un comportement susceptible de compromettre la sécurité, la sûreté ou la productivité de l'un de ses employés ;
démontrer l'engagement de la société à protéger les employés contre la violence sur le lieu de travail ;
s'attaquer à la violence provenant de toutes les sources possibles (clients, direction, employés, étrangers, partenaires domestiques) ; et
décrire les rôles et les responsabilités des parties prenantes sur le lieu de travail dans le soutien de la politique et du programme de lutte contre la violence sur le lieu de travail.
Champ d'application
Cette politique s'applique aux travailleurs, définis au sens large dans la LSSO comme "toute personne qui effectue un travail ou fournit des services moyennant une compensation monétaire". Cette définition des travailleurs inclut tous les employés (permanents, temporaires, à temps partiel, à temps plein), les professeurs, les détachés, les étudiants/stagiaires et les prestataires de services. La politique s'applique également aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles.
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
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Définitions
Violence sur le lieu de travail
La violence sur le lieu de travail est définie comme suit dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail :
l'exercice d'une force physique par une personne contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui cause ou pourrait causer un préjudice physique au travailleur,
une tentative d'exercer une force physique contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui pourrait causer des blessures physiques au travailleur,
une déclaration ou un comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d'exercer une force physique contre lui, sur un lieu de travail, qui pourrait lui causer un préjudice physique.
Lieux de travail
La politique sera appliquée dans les locaux et sur les sites de la société, là où les travailleurs travaillent et là où se déroulent les activités liées aux affaires de la société. Il s'agit notamment des lieux suivants
les activités dans les bureaux, les cantines et les autres locaux de l'entreprise ;
les événements liés à la société, y compris les activités extérieures ;
les situations de travail en dehors des locaux exploités par la société, y compris les missions de travail externes, les conférences liées au travail et les sessions de formation ; et
les activités dans d'autres lieux où la violence ou les menaces de violence peuvent avoir un impact ultérieur sur la relation ou l'environnement de travail.
Informations
Information et instruction concernant la violence sur le lieu de travail
La Société fournira aux individus des informations et des instructions appropriées sur le contenu de la politique et du programme concernant la violence au travail.
Les informations fournies aux individus peuvent inclure des informations personnelles liées à un risque de violence au travail de la part d'une personne ayant des antécédents de comportement violent si..,
l'individu est susceptible de rencontrer cette personne dans le cadre de son travail ; et
le risque de violence au travail est susceptible d'exposer l'individu à des blessures physiques.
La Corporation ne divulguera pas plus d'informations personnelles qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour protéger l'individu d'un préjudice physique.
Violence domestique
Si l'entreprise apprend ou devrait raisonnablement apprendre que la violence domestique est susceptible d'exposer une personne à un préjudice physique sur le lieu de travail, l'entreprise prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger cette personne. Il incombe à la personne engagée dans une relation susceptible d'être marquée par la violence domestique et d'avoir des répercussions sur le lieu de travail d'informer l'entreprise de la menace par l'intermédiaire du directeur général, du directeur de l'exploitation/du directeur financier ou du directeur des ressources humaines.
Évaluation des risques de violence sur le lieu de travail
L'entreprise évalue les risques de violence au travail qui peuvent résulter de la nature du lieu de travail, du type de travail ou des conditions de travail.
La Société réévaluera les risques de violence au travail aussi souvent que nécessaire pour s'assurer que la présente politique et le programme connexe continuent de protéger les individus contre la violence au travail.
Les évaluations et réévaluations tiendront compte des éléments suivants
des circonstances qui seraient communes à des lieux de travail similaires ;
les circonstances propres au lieu de travail ; et
tout autre élément prescrit par la loi.
L'évaluation et la réévaluation du risque de violence au travail tiendront également compte des éléments suivants
l'existence de risques potentiels dus aux interactions avec le public, les employés et les clients ; et
les plans de sécurité de la société.
La Société informe son représentant en matière de santé et de sécurité des résultats des évaluations et réévaluations et lui en fournit une copie si l'évaluation ou la réévaluation est faite par écrit.
Le représentant de la santé et de la sécurité communiquera avec la direction au sujet de l'identification des risques et atténuera tout risque identifié.
Programme de lutte contre la violence au travail
La Société élaborera et maintiendra un programme de mise en œuvre de la présente politique. Sans limiter la généralité du paragraphe ci-dessus, le programme devra :
comprennent des mesures et des procédures visant à maîtriser les risques identifiés dans l'évaluation décrite ci-dessus comme étant susceptibles d'exposer un travailleur à des lésions corporelles ;
inclure des mesures et des procédures permettant de demander une assistance immédiate en cas de violence sur le lieu de travail ou de risque de violence sur le lieu de travail ;
inclure des mesures et des procédures permettant aux travailleurs de signaler à l'employeur ou à la direction les incidents de violence sur le lieu de travail ;
définir la manière dont l'entreprise enquêtera et traitera les incidents ou les plaintes concernant la violence au travail ; et
inclure tous les éléments prescrits par la loi.
Responsabilités
Devoirs de gestion
La direction informera les personnes employées et/ou engagées par la société de l'existence de tout danger potentiel ou réel pour la santé ou la sécurité de l'individu dont la direction a connaissance, y compris les informations personnelles soumises aux dispositions ci-dessus.
La direction prendra toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les employés et les autres personnes. La direction se conformera à toutes les autres obligations qui lui incombent en vertu de la LSSO.
Devoirs des employés et autres personnes
La personne concernée informera le directeur général, le directeur des opérations ou le directeur des ressources humaines et des services généraux de tout incident ou risque de violence sur le lieu de travail dont elle a connaissance.
Sanctions
Un employé qui soumet un autre employé à la violence au travail (y compris les menaces de violence au travail) peut faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé. Les autres personnes qui soumettent un employé ou une autre personne à la violence sur le lieu de travail feront l'objet de sanctions appropriées compte tenu de leur relation avec l'entreprise.
Représailles
La présente politique interdit les représailles à l'encontre des personnes qui, de bonne foi, signalent des incidents de violence sur le lieu de travail ou agissent en tant que témoins. L'entreprise prendra toutes les mesures raisonnables et pratiques pour empêcher les représailles, les menaces de représailles ou d'autres actes de violence. Les représailles sont définies comme tout acte de représailles, direct ou indirect, et comprennent le fait de confronter un plaignant ou un témoin au fait qu'il s'est plaint ou a témoigné. Les représailles constituent une violation grave de la présente politique et doivent être signalées immédiatement.
Tout employé se livrant à des représailles fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé. Les autres personnes feront l'objet de sanctions appropriées compte tenu de leur relation avec la Société.
Diffusion de la politique
Cette politique sera affichée à un endroit bien visible sur le lieu de travail. Elle sera remise à tous les travailleurs, bénévoles et membres du conseil d'administration et sera envoyée aux nouveaux employés. Tous les travailleurs et les bénévoles devront signer pour confirmer qu'ils ont lu et compris la politique.
Amendement
La présente politique sera réexaminée aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. La présente politique peut être modifiée par le conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 26 novembre 2024
Date d'approbation de la politique : 6 décembre 2017
Politique approuvée par : Conseil d'administration
Politique en matière de harcèlement au travail
Objectif
L'objectif de la politique de la Société en matière de harcèlement sur le lieu de travail (la Politique) est de renforcer l'engagement de l'Institut Vector (la " Société ") à fournir un environnement de travail dans lequel tous les travailleurs sont traités avec respect et dignité, et un lieu de travail exempt de toute discrimination et de tout harcèlement. Le harcèlement sur le lieu de travail ne sera toléré par aucune personne sur le lieu de travail (y compris la direction, les travailleurs et les membres du public).
La politique de la Corporation consiste à traiter les incidents de harcèlement et de discrimination avec sérieux et sensibilité. Tout employé de la Société qui enfreint la présente politique peut faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé, en fonction des circonstances. Les autres personnes qui soumettent un employé ou une autre personne à un harcèlement sur le lieu de travail feront l'objet de sanctions appropriées compte tenu de leur relation avec l'entreprise.
Champ d'application
La présente politique s'applique aux "travailleurs" , définis au sens large dans la loi sur la santé et la sécurité au travail (la "LSST") comme "toute personne qui exécute un travail ou fournit des services moyennant une rémunération". Cette définition inclut tous les employés (permanents, temporaires, à temps partiel, à temps plein), les professeurs, les détachés, les étudiants/stagiaires et les prestataires de services. Cette politique s'applique également aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles.
La politique s'applique au harcèlement et/ou à la discrimination dans tous les aspects de l'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, le recrutement, la promotion, le bénéfice d'avantages sociaux, le licenciement, la mise à pied, l'évaluation des performances et les conditions de travail. Tous les travailleurs doivent être traités sur un pied d'égalité, indépendamment de leur race, de leur ascendance, de leur lieu d'origine, de leur couleur, de leur origine ethnique, de leur citoyenneté, de leur croyance, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur expression sexuelle, de leur âge, de leur casier judiciaire, de leur état civil, de leur situation de famille, de leur handicap ou de tout autre motif de discrimination interdit.
Politique
Le harcèlement sur le lieu de travail et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail sont inacceptables et interdits au sein de l'entreprise. Le harcèlement et le harcèlement sexuel sont contraires à la loi et il incombe à tous les travailleurs de se comporter en conséquence.
Définitions
Harcèlement au travail
Le harcèlement sur le lieu de travail est défini comme suit dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail :
se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un travailleur sur un lieu de travail, y compris virtuellement par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de l'expression de genre, lorsque le commentaire ou le comportement est connu ou devrait raisonnablement être connu comme étant importun, ou
le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (défini ci-dessous).
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Les mesures raisonnables prises par l'employeur en matière de gestion et de direction des travailleurs ou du lieu de travail ne constituent pas du harcèlement au travail. L'exercice normal des responsabilités de supervision, y compris la programmation, la formation, l'évaluation, le conseil et la discipline lorsque cela est justifié, ne constitue pas un harcèlement au travail.
Bien que le harcèlement soit généralement basé sur un modèle de comportement continu, dans certains cas, un incident unique peut être suffisamment grave pour constituer un harcèlement.
Le Code des droits de l'homme de l' Ontario (le "Code") définit le "harcèlement" de la même manière et prévoit que "toute personne salariée a le droit de ne pas être harcelée sur son lieu de travail par son employeur ou son représentant ou par un autre salarié en raison de sa race, de son ascendance, de son lieu d'origine, de sa couleur, de son origine ethnique, de sa citoyenneté, de ses croyances, de son orientation sexuelle, de son identité sexuelle, de son expression sexuelle, de son âge, de son casier judiciaire, de son état matrimonial, de sa situation de famille ou d'un handicap".
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail :
se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un travailleur sur un lieu de travail en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre, lorsque l'on sait ou que l'on devrait raisonnablement savoir que ces commentaires ou comportements ne sont pas les bienvenus, ou
faire une sollicitation ou une avance sexuelle lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l'avance est en mesure de conférer, d'accorder ou de refuser un avantage ou un avancement au travailleur et qu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que la sollicitation ou l'avance n'est pas souhaitée.
Le code interdit également expressément "le harcèlement sur le lieu de travail en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de l'expression de genre par son employeur ou un agent de l'employeur ou par un autre employé".
Exemples de harcèlement au travail
Les exemples de harcèlement sur le lieu de travail incluent, mais ne sont pas limités à:
Les brimades sur le lieu de travail ou les comportements agressifs, qui comprennent les remarques grossières, dégradantes ou offensantes, le fait de discréditer une personne, de répandre des rumeurs, de la ridiculiser, de l'humilier, de mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, ou de crier des injures.
La cyberintimidation sur le lieu de travail peut impliquer des comportements tels que l'envoi de courriels non sollicités et/ou menaçants, la diffusion de rumeurs, des commentaires diffamatoires sur la victime en ligne, le harcèlement de la victime lors d'un chat en direct.
Le harcèlement sexuel ou racial, ou le fait de harceler quelqu'un sur la base d'un motif interdit par la législation sur les droits de l'homme, notamment la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, l'âge, les antécédents judiciaires, l'état matrimonial, la situation de famille ou le handicap.
Refuser de parler ou de travailler avec une personne ou la traiter différemment en raison de sa race, de son ascendance, de son lieu d'origine, de sa couleur, de son origine ethnique, de sa citoyenneté, de sa croyance, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son expression de genre, de son âge, de son casier judiciaire, de son état matrimonial, de sa situation familiale ou de son handicap.
Lieux de travail
La politique sera appliquée dans les locaux de la Société, y compris virtuellement par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et là où se déroulent les activités liées aux affaires de la Société. Il s'agit notamment des lieux suivants
les activités dans les bureaux, les cantines et les autres locaux de l'entreprise ;
les événements liés à la société, y compris les activités extérieures ; ou
les situations de travail en dehors des locaux exploités par l'entreprise, y compris les missions externes, les conférences liées au travail et les sessions de formation.
Rôles et responsabilités
Devoirs de gestion
La direction fournira à tous les travailleurs les informations et les instructions appropriées aux circonstances concernant le contenu de la présente politique et le programme de lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail de l'entreprise.
La direction veillera également à ce que
une enquête est menée sur les incidents et les plaintes de harcèlement au travail, en fonction des circonstances ; et
le travailleur présumé victime de harcèlement au travail et le harceleur présumé, s'il s'agit d'un travailleur de la Société, sont informés par écrit des résultats de l'enquête et de toute mesure corrective qui a été prise ou qui sera prise à la suite de l'enquête.
Devoirs des travailleurs
Pour garantir le respect de la politique, tous les travailleurs sont censés
Traiter chaque personne sur le lieu de travail avec dignité et de manière respectueuse, sans intimidation ni harcèlement.
Modifier leur propre comportement lorsqu'ils se rendent compte que ce comportement risque de nuire, d'intimider, de menacer ou d'offenser autrui.
Refuser d'accepter un comportement harcelant de la part d'autrui, qu'il provienne de la direction, de collègues, de membres de la famille ou d'un membre du public.
Intervenir et/ou signaler les cas de comportement inapproprié de la part d'autres personnes qui pourraient être assimilés à du harcèlement sur le lieu de travail.
Soutenez les autres victimes de harcèlement au travail.
Coopérer pleinement à une enquête sur le harcèlement au travail.
Conserver les preuves relatives aux cas de harcèlement présumé sur le lieu de travail, en consignant les dates, les heures et les noms des témoins.
Signaler le harcèlement sur le lieu de travail
Tous les travailleurs doivent rester vigilants face au harcèlement. Tout travailleur qui a connaissance d'un cas de harcèlement sur le lieu de travail ou de harcèlement sexuel, ou qui a des raisons de s'en inquiéter, doit le signaler au directeur des ressources humaines et des services généraux, au directeur de l'exploitation ou au directeur général de l'entreprise. Les rapports peuvent être faits verbalement ou par écrit. Les rapports doivent être faits dès que cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances de l'incident.
L'entreprise examinera et traitera toutes les plaintes ou incidents de harcèlement au travail de manière équitable, respectueuse et rapide. Les informations fournies au sujet d'un incident ou d'une plainte ne seront pas divulguées, sauf dans les cas suivants
nécessaire pour protéger les travailleurs, pour enquêter sur la plainte ou l'incident, pour prendre des mesures correctives ou pour toute autre raison prévue par la loi.
Tous les travailleurs sont tenus d'adhérer à cette politique et seront tenus responsables par la Société s'ils ne la respectent pas. Les travailleurs ne seront pas pénalisés ou sanctionnés pour avoir signalé un incident de bonne foi ou pour avoir participé à une enquête sur le harcèlement au travail.
La Société traitera tout signalement de harcèlement ou de discrimination comme une affaire sérieuse et y répondra dans les meilleurs délais.
Vie privée et confidentialité
L'entreprise s'engage à préserver la vie privée et la confidentialité des informations obtenues à propos d'un incident ou d'une plainte de harcèlement au travail, y compris les informations d'identification individuelle, à moins que leur divulgation ne soit nécessaire aux fins de l'enquête ou de la prise de mesures correctives, ou à moins que leur divulgation ne soit autrement exigée par la loi.
Représailles, fausses plaintes et plaintes non fondées
Aucune mesure disciplinaire ou de représailles ne peut être prise à l'encontre d'un plaignant qui agit de bonne foi et exerce ses droits en vertu de la présente politique et de la loi, même si la plainte s'avère fausse, impossible à vérifier ou si le comportement dénoncé n'équivaut pas à du harcèlement ou à de la discrimination. Toutefois, une fausse accusation portée par une personne qui sait qu'elle est fausse constitue une infraction à la présente politique et peut faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé, ou d'autres sanctions appropriées compte tenu de la relation de l'intéressé avec la société.
Tout employé qui se livre à des représailles fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement motivé (c'est-à-dire sans préavis ni indemnité de préavis ou autre indemnité de licenciement). Les autres personnes feront l'objet de sanctions appropriées compte tenu de leur relation avec la société.
Programme de lutte contre le harcèlement au travail
La Société élaborera et maintiendra un programme de mise en œuvre de la présente politique. Sans limiter la généralité de cette obligation, le programme devra :
inclure des mesures et des procédures permettant aux travailleurs de signaler les incidents de harcèlement au travail à leur supérieur ou à l'employeur ;
inclure des mesures et des procédures permettant aux travailleurs de signaler les incidents de harcèlement au travail à une personne autre que l'employeur ou le supérieur hiérarchique, si l'employeur ou le supérieur hiérarchique est l'auteur présumé du harcèlement ;
définir la manière dont les incidents ou les plaintes pour harcèlement au travail seront examinés et traités ;
indiquer comment les informations obtenues au sujet d'un incident ou d'une plainte de harcèlement au travail, y compris les informations permettant d'identifier les personnes concernées, ne seront pas divulguées, sauf si la divulgation est nécessaire pour enquêter sur l'incident ou la plainte ou pour prendre des mesures correctives à cet égard, ou si elle est autrement requise par la loi ; et
précisent comment le travailleur présumé victime de harcèlement au travail et l'auteur présumé du harcèlement, s'il s'agit d'un travailleur de l'employeur, seront informés des résultats de l'enquête et de toute mesure corrective qui a été prise ou qui sera prise à la suite de l'enquête.
Le programme de lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail est réexaminé aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an, afin de s'assurer qu'il met en œuvre la présente politique de manière adéquate.
Diffusion de la politique
Cette politique sera affichée à un endroit bien visible sur le lieu de travail. Elle sera remise à tous les travailleurs, bénévoles et membres du conseil d'administration et sera envoyée aux nouveaux employés. Tous les travailleurs et les bénévoles devront signer pour confirmer qu'ils ont lu et compris la politique.
Amendement
La présente politique sera réexaminée aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. La présente politique peut être modifiée par le conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 3 décembre 2024
Date d'approbation de la politique : 6 décembre 2017
Politique approuvée par : Conseil d'administration
Politique de santé et de sécurité au travail
Objet de la présente politique
L'objectif de la présente politique de santé et de sécurité (" la politique ") est de donner un aperçu de l'engagement de l'Institut Vector (" l'entreprise ") à fournir un lieu de travail sûr et sain et à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses employés. Cette politique est établie conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la " LSST ") et décrit les attentes des employés et de la direction de l'entreprise en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Champ d'application
Cette politique s'applique aux travailleurs, définis au sens large dans la LSSO comme "toute personne qui effectue un travail ou fournit des services en échange d'une compensation monétaire". Cette définition des travailleurs inclut tous les employés (permanents, temporaires, à temps partiel et à temps plein), les professeurs, les détachés, les bénévoles, les étudiants/stagiaires et les prestataires de services. La politique s'applique également aux membres du conseil d'administration.
Définitions
Harcèlement au travail
Le harcèlement sur le lieu de travail est défini comme suit dans la LSST :
se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un travailleur sur un lieu de travail, dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns, ou
le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (défini ci-dessous).
Les mesures raisonnables prises par l'employeur en matière de gestion et de direction des travailleurs ou du lieu de travail ne constituent pas du harcèlement au travail. L'exercice normal des responsabilités de supervision, y compris la programmation, la formation, l'évaluation, le conseil et la discipline lorsque cela est justifié, ne constitue pas un harcèlement au travail.
Bien que le harcèlement soit généralement basé sur un modèle de comportement continu, dans certains cas, un incident unique peut être suffisamment grave pour constituer un harcèlement.
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est défini comme suit dans la LSST :
se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un travailleur sur un lieu de travail en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre, lorsque ces commentaires ou comportements sont connus ou devraient raisonnablement être connus comme étant importuns, ou
faire une sollicitation ou une avance sexuelle lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l'avance est en mesure de conférer, d'accorder ou de refuser un avantage ou un avancement au travailleur et qu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que la sollicitation ou l'avance n'est pas souhaitée.
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
108 College St. , Suite W1140 I Toronto , ON I MSG 0C6
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Violence sur le lieu de travail
La violence sur le lieu de travail est définie comme suit dans la LSST :
l'exercice d'une force physique par une personne contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui cause ou pourrait causer un préjudice physique au travailleur,
une tentative d'exercer une force physique contre un travailleur, sur un lieu de travail, qui pourrait causer un préjudice physique au travailleur, ou
une déclaration ou un comportement qu'un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d'exercer une force physique contre lui, sur un lieu de travail, qui pourrait lui causer un préjudice physique.
Lieux de travail
La politique sera appliquée dans les locaux et sur les sites de l'entreprise, là où les travailleurs effectuent le travail de l'entreprise et là où se déroulent les activités liées aux affaires de l'entreprise. Lorsque les travailleurs effectuent un travail pour la Société en dehors des locaux de la Société et lorsque des activités liées aux affaires de la Société ont lieu en dehors des locaux de la Société, les politiques de santé et de sécurité de l'organisation d'accueil s'appliquent également.
Principes
Afin de garantir un environnement de travail sûr et sain, la société a mis en place les principes suivants :
La société s'efforce de créer un lieu de travail sûr et sain pour tous, avec une protection contre les accidents, les blessures, les maladies professionnelles, la violence et le harcèlement.
La Société prendra toutes les précautions raisonnables en fonction des circonstances pour la protection de ses travailleurs.
Les actes de violence ou de harcèlement sur le lieu de travail ne seront pas tolérés.
Il incombe à chacun de travailler d'une manière qui ne présente pas de risque pour sa santé et sa sécurité ou celles des autres, de maintenir un environnement de travail sûr et sain et de signaler toute condition de travail et tout acte dangereux, ainsi que toute infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA).
Contenu
Formation
L'entreprise élaborera, maintiendra et administrera un programme de formation obligatoire en matière de santé et de sécurité. Ce programme fournira des informations, des instructions et une formation, selon les besoins, sur les devoirs et les droits prévus par la loi sur la santé et la sécurité au travail, les rôles du ministère du travail, de la commission de la sécurité et de l'assurance du travail et du comité mixte sur la santé et la sécurité, les risques courants sur le lieu de travail, les maladies professionnelles, les pratiques sûres sur le lieu de travail et les procédures de contrôle de la sécurité sur le lieu de travail. Tous les travailleurs sont tenus de suivre cette formation dès que possible. L'entreprise tiendra un registre des formations suivies par les travailleurs.
Comité mixte de santé et de sécurité
Conformément à la LSSO, l'entreprise mettra en place et soutiendra un comité mixte de santé et de sécurité ("CMSS") formé et compétent. Le CMSS est composé d'au moins deux personnes, avec des travailleurs cadres et non cadres. La moitié au moins des membres du CMSS ne font pas partie de la direction et sont choisis par les travailleurs qu'ils représentent. Le CMSS est coprésidé par un représentant de la direction et un représentant des travailleurs non cadres. Au moins un représentant de la direction et un représentant des travailleurs non cadres doivent recevoir et conserver la certification du responsable de la prévention du ministère du travail, en satisfaisant aux exigences de formation initiale et de recyclage du ministère.
Le mandat du CMSS consiste à examiner les questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail et à y sensibiliser l'opinion, ainsi qu'à formuler des recommandations à l'intention de la direction de l'entreprise afin de résoudre ces problèmes. Les membres du CMSS inspectent régulièrement le lieu de travail pour s'assurer qu'il n'existe pas de problèmes de sécurité excessifs sur le lieu de travail, et rendent compte de toute déficience et de tout accident lors de réunions régulières. Les travailleurs sont tenus de signaler sans délai au CMSS toute situation réelle ou potentielle dangereuse ou préjudiciable.
L'évaluation
Le CMSS évaluera les risques d'accident, de blessure, de maladie professionnelle, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail. Le CMSS réévaluera ces risques aussi souvent que nécessaire pour garantir que la présente politique et les programmes connexes continuent de protéger les individus contre les risques d'accident, de blessure, de maladie professionnelle, de violence et de harcèlement.
Le CMSS communiquera avec la direction de l'entreprise en ce qui concerne l'identification des risques et l'atténuation des risques identifiés.
Les programmes
L'entreprise élaborera et mettra en œuvre des programmes et des procédures pour la prévention des accidents, des blessures et des maladies professionnelles sur le lieu de travail. Elle élaborera des programmes et des procédures visant à prévenir la violence et le harcèlement, comme le prévoient les politiques relatives au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail. Elle élaborera et maintiendra également un programme de mise en œuvre de la présente politique de santé et de sécurité.
Responsabilités
Devoirs de gestion
La direction prendra toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger tous les travailleurs, y compris contre les risques d'accident, de blessure, de maladie professionnelle, de violence et de harcèlement. La direction informera les travailleurs de toutes les règles de santé et de sécurité qui s'appliquent à l'exercice de leurs fonctions et fournira des informations, des instructions et une supervision aux travailleurs afin de protéger leur santé et leur sécurité. La direction doit veiller à ce que tous les équipements soient sûrs et en bon état de fonctionnement, et à ce que les travailleurs respectent les pratiques et procédures de travail sûres établies. La direction s'acquittera également de toutes les obligations supplémentaires qui lui incombent en vertu de la LSST et a également la responsabilité de veiller au respect de la présente politique et de la LSST .
Devoirs des employés
Tous les travailleurs ont une part de responsabilité dans la garantie de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Les travailleurs travailleront en toute sécurité et dans le respect de la LSST. Les travailleurs sont tenus de signaler les conditions de travail dangereuses ou les infractions à la LSST au directeur général, au directeur de l'exploitation, au directeur des ressources humaines et des services généraux ou au délégué à la santé et à la sécurité, dans les plus brefs délais.
Sanctions
Tout employé qui enfreint cette politique sera tenu pour responsable et pourra faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Les autres personnes qui enfreignent la présente politique seront soumises à des sanctions appropriées compte tenu de leur relation avec la société.
Diffusion de la politique
Cette politique sera affichée dans un endroit bien visible. Elle sera remise à tous les travailleurs et aux membres du conseil d'administration et sera envoyée aux nouveaux employés.
Amendement
La présente politique sera réexaminée aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. La présente politique peut être modifiée par le conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
Date d'approbation de la politique : 27 mars 2017
Politique approuvée par : Conseil d'administration
Politique d'accessibilité et plan pluriannuel
Déclaration d'engagement
L'Institut Vector (la " Société ") s'engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d'accessibilité dans les meilleurs délais, en prévenant et en supprimant les obstacles à l'accessibilité et en satisfaisant aux exigences d'accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la " LAPHO "). À cet égard, la société a établi la présente politique d'accessibilité et le plan pluriannuel afin de remplir ses obligations en vertu du règlement 191/11, "Normes d'accessibilité intégrées" (le "règlement") de la LAPHO .
La société s'efforce à tout moment de fournir des services dans le respect de la dignité et de l'indépendance des personnes handicapées. La vision de la Corporation en matière d'accessibilité est de donner aux personnes handicapées, visibles ou invisibles, la même possibilité que les autres d'obtenir et de bénéficier des services offerts par la Corporation. L'objectif de la Société est de faire des efforts raisonnables pour fournir des services de manière à respecter les principes clés d'indépendance, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances pour les personnes handicapées.
Champ d'application
La présente politique s'applique à toutes les personnes employées et/ou engagées par la Société, ou à celles qui participent à l'élaboration des politiques, pratiques et procédures de la Société régissant la fourniture de biens, de services ou d'installations au public, ainsi qu'à toute autre personne qui traite avec des membres du public ou d'autres tiers au nom de la Société. Cela inclut les employés permanents et temporaires, les détachés, les membres du corps enseignant, les prestataires de services, les membres du conseil d'administration et les bénévoles qui interagissent avec les employés actuels et potentiels, les bénévoles, les agents, les clients, les fournisseurs et tout autre utilisateur des services de la Société. Les normes d'emploi énoncées à l'article 6 s'appliquent comme indiqué dans cet article.
Formation
La Corporation offre une formation en personne sur l'accessibilité requise par le règlement à tous les employés de l'Institut Vecteur, y compris aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de la Corporation. D'autres personnes (par exemple, les chercheurs, les stagiaires, les professeurs, les détachés, les bénévoles) recevront également la formation requise.
Le matériel de formation a été élaboré à partir du contenu mis à la disposition du public par Access Forward et la Commission des droits de l'homme de l'Ontario :
Introduction à la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Informations sur les normes et exigences du règlement
Le code des droits de l'homme de l'Ontario
Comprendre l'obligation d'adaptation
Appliquer les principes des droits de l'homme
Conformité et application
Il s'agit du matériel de formation utilisé par la Société. Le matériel sera mis à jour si nécessaire.
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
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La formation sera dispensée dès que possible et aussi souvent que nécessaire. Si des modifications sont apportées à la présente politique ou aux exigences, une formation sera dispensée pour inclure ces modifications. La Société tient un registre des dates auxquelles la formation a été dispensée, ainsi que du nombre et des noms des personnes à qui elle a été dispensée.
Normes en matière d'information et de communication
La société s'engage à rendre ses informations et ses communications accessibles aux personnes handicapées.
Processus de retour d'information
La société veillera à ce que ses procédures de réception et de traitement du retour d'information soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant en sorte que soient fournis, sur demande, des formats accessibles et un soutien en matière de communication.
Un retour d'information peut être fourni :
par messagerie vocale au 647-313-1875 ;
par courrier électronique à l'adresse media@vectorinstitute.ai ;
par courrier à 108 College St. , Suite W1140, Toronto, ON, MSG 0C6 ; et/ou
en personne, en prenant rendez-vous.
Les commentaires seront transmis au vice-président chargé du marketing et des communications ou, dans le cas de messages vocaux, au responsable des services administratifs, qui les évaluera et les transmettra (si nécessaire) au membre approprié du personnel de Vector, qui peut être un autre membre de l'équipe chargée des communications et de l'engagement ou des services administratifs, le directeur des opérations et des finances ou le directeur des ressources humaines et des services généraux.
La société accusera réception de toutes les demandes de renseignements relatives à l'accessibilité et y répondra dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Formats accessibles et supports de communication
Sur demande, la société fournira ou fera en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicapées, conformément au règlement, comme suit :
En temps utile et en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison d'un handicap ;
À un coût qui n'est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes ;
En consultation avec la personne qui fait la demande pour déterminer si un format accessible ou un support de communication est approprié ;
La société informera le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.
Informations ou communications non convertibles
Si la Société détermine que les informations ou les communications ne sont pas convertibles, elle fournira à la personne qui demande les informations ou les communications,
une explication de la raison pour laquelle les informations ou les communications ne sont pas convertibles ; et
un résumé des informations ou communications non convertibles.
Les informations ou les communications sont inconvertibles si :
il n'est pas techniquement possible de convertir les informations ou les communications ; ou
la technologie permettant de convertir les informations ou les communications n'est pas facilement disponible.
Accessibilité du site web
Le site Internet de l'Institut Vecteur et l'ensemble de son contenu sont conformes aux directives d'accessibilité au contenu Web (WCAG) 2. 0 du World Wide Web Consortium, d'abord au niveau A, puis au niveau AA.
À partir du 1er janvier 2021, les sites internet et le contenu web mis en ligne après le 1er janvier 2012 devront être conformes aux WCAG.
2.0 Niveau AA, comme l'exige le règlement.
Normes pour les clients
Principes directeurs et champ d'application
La société s'engage à servir avec excellence tous les clients, y compris les personnes handicapées, et fera des efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes suivants:
Les services (événements, séminaires, ateliers, cours, etc .) et les installations de la société sont fournis d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées ;
La fourniture des services et des installations de la société aux personnes handicapées et aux autres personnes est intégrée dans la mesure du possible, à moins qu'une mesure alternative ne soit nécessaire, temporairement ou de manière permanente, pour permettre à une personne handicapée d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier des services ;
Les personnes handicapées ont des chances égales à celles des autres d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier des services de la société ; et
La société communique avec les personnes handicapées d'une manière qui tient compte de leur handicap.
Afin d'assurer le meilleur service possible à la clientèle, la société encourage une communication ouverte dans les deux sens et attend des personnes handicapées qu'elles fassent part de leur besoin d'aménagement ou d'assistance s'il n'est pas évident de savoir comment ce besoin peut être satisfait.
Communication, personnes de soutien, animaux d'assistance et appareils d'assistance
La Société s'engage à communiquer avec les personnes handicapées d'une manière qui tienne compte de leur handicap. La Société travaillera avec les personnes handicapées pour leur fournir des formats de communication alternatifs qui répondront à leurs besoins aussi rapidement que possible, pour fournir des informations aux clients dans un format alternatif qui répondra à leurs besoins en temps opportun, et, si le téléphone ou d'autres formes de communication utilisées ne sont pas adaptées aux besoins d'un client, pour fournir d'autres formes de communication, dans la mesure où la loi l'exige.
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils d'assistance personnels, des animaux d'assistance (tels que définis par les normes de service à la clientèle dans le règlement) ou être accompagnées par des personnes de soutien (telles que définies par les normes de service à la clientèle dans le règlement) lors de l'obtention de tout service fourni par la Société. Les animaux d'assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public ou à d'autres tiers, à moins que la loi ne l'interdise.
La Société peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de confiance, mais uniquement si, après avoir consulté la personne handicapée et pris en compte les éléments de preuve disponibles, la Société estime que la personne de confiance est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou d'autres personnes présentes sur le site.
et qu'il n'y a pas d'autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes sur les lieux.
Formation au service à la clientèle
Comme indiqué ci-dessus, la Société fournit une formation conformément au règlement. La formation comprend des instructions sur :
Les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les exigences des normes de service à la clientèle ;
Comment interagir et communiquer avec des personnes souffrant de différents types de handicaps ;
Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d'assistance ou l'aide d'un chien guide ou d'un autre animal d'assistance ou l'aide d'une personne de confiance ;
Comment utiliser tout équipement ou dispositif qui peut être disponible dans les locaux de la Corporation ou qui peut être fourni par la Corporation et qui peut aider à fournir les services de la Corporation à une personne handicapée ;
Que faire si une personne ayant un type de handicap particulier a des difficultés à accéder aux services de la société ?
Les politiques, pratiques et procédures actuelles de la société concernant les normes de service à la clientèle et la fourniture de biens, de services ou d'installations aux personnes handicapées.
Avis de perturbations temporaires
La Société notifiera toute perturbation prévue ou imprévue des services destinés aux installations utilisées par les personnes handicapées. Ces notifications comprendront des informations sur la raison de l'interruption, la durée prévue de l'interruption et une description des services ou installations de remplacement, le cas échéant. Cette notification est envoyée par courrier électronique ou dans un autre format accessible, le cas échéant.
Normes d'emploi
La Société se conformera aux exigences des normes en matière d'emploi énoncées dans le règlement. Les normes d'emploi s'appliquent aux salariés, et non aux bénévoles ou autres personnes non rémunérées.
Recrutement
L'entreprise s'engage à mettre en place des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de retenir les employés handicapés. Il s'agit notamment d'assurer l'accessibilité à tous les stades du cycle de l'emploi.
La Société informera tous les candidats de la disponibilité d'aménagements pour les personnes handicapées dans le cadre de ses processus de recrutement. Lorsque les candidats sont sélectionnés individuellement pour participer à une procédure d'évaluation ou de sélection, ils sont informés que des aménagements sont disponibles sur demande pour cette procédure.
Si un candidat sélectionné demande un aménagement, la Société le consultera et lui fournira ou organisera un aménagement approprié, en tenant compte de ses besoins.
Lorsqu'un candidat retenu demande un aménagement, la Société consulte le candidat et prévoit la mise à disposition d'un aménagement adapté en tenant compte des besoins du candidat en matière d'accessibilité.
Notification des employés
L'entreprise informe ses employés des politiques qu'elle applique pour soutenir les employés handicapés, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques d'aménagement du poste qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'un employé en raison d'un handicap.
Ces informations seront fournies comme suit :
Aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction ;
Aux employés existants, chaque fois qu'il y a un changement dans les politiques existantes sur la fourniture d'aménagements de postes qui prennent en compte les besoins d'accessibilité d'un employé en raison d'un handicap.
Formats accessibles et supports de communication
À la demande d'un employé handicapé, la société consulte l'employé pour lui fournir ou organiser la fourniture de formats accessibles et de supports de communication :
les informations nécessaires à l'accomplissement du travail de l'employé ; et
Informations généralement mises à la disposition des employés sur le lieu de travail.
Ces demandes doivent être adressées au directeur des ressources humaines et l'entreprise consultera l'employé qui en fait la demande pour déterminer si un format accessible ou un support de communication convient.
Plans d'adaptation individuels {!AP}
La société a mis au point une procédure écrite de plan d'aménagement individuel pour l'élaboration d'un plan d'aménagement individuel documenté pour les employés handicapés. Ce processus comprend les éléments suivants :
La manière dont le salarié qui demande un aménagement peut participer à l'élaboration du plan d'aménagement individuel.
Les moyens par lesquels le salarié est évalué sur une base individuelle.
la manière dont l'employeur peut demander une évaluation par un expert médical ou autre, aux frais de l'employeur, pour l'aider à déterminer si des aménagements peuvent être réalisés et, le cas échéant, comment ils peuvent l'être.
Les mesures prises pour protéger la confidentialité des informations personnelles de l'employé.
La fréquence à laquelle le plan d'hébergement individuel sera révisé et mis à jour et la manière dont cela sera fait.
Les moyens de fournir le plan d'adaptation individuel dans un format qui prend en compte les besoins d'accessibilité de l'employé en raison de son handicap.
Si un plan d'adaptation individuel est refusé, les raisons de ce refus seront communiquées à l'employé.
Sur demande, les plans d'aménagement individuels comprendront toutes les informations relatives aux formats accessibles et aux supports de communication fournis et, le cas échéant, des informations sur les mesures d'urgence individualisées sur le lieu de travail. Ils précisent également tout autre aménagement à prévoir.
Retour au travail
La Société a mis en place une procédure de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'aménagements liés à leur handicap pour reprendre le travail. Cette procédure est documentée et décrit les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail. Des plans d'adaptation individuels seront utilisés dans le cadre de la procédure de retour au travail, le cas échéant.
Gestion des performances, développement de carrière, avancement et redéploiement
Les processus de gestion des performances liés à l'évaluation et à l'amélioration des performances, de la productivité et de l'efficacité des employés tiendront compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d'adaptation individuels.
La société tiendra compte des besoins d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individuel lorsqu'elle offrira à ses employés des possibilités de développement de carrière et d'avancement.
Si la Société doit réaffecter des employés dans d'autres services ou à d'autres postes au sein de l'organisation à la suite d'une suppression d'emploi, elle tiendra compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individuels.
Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail
La Société fournit des informations personnalisées sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail aux employés souffrant d'un handicap, si le handicap est tel que des informations personnalisées sont nécessaires et si l'employeur est conscient de la nécessité d'un aménagement en raison du handicap de l'employé.
Si l'employé qui reçoit des informations sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail a besoin d'aide, et avec le consentement de l'employé, la Société fournira les informations sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail à une personne désignée par la Société pour fournir de l'aide à l'employé. Cela se fera dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d'un aménagement en raison du handicap de l'employé.
Conception des espaces publics
Les bureaux de l'Institut Vecteur situés au 108 College St. , Suite W1140 sont des espaces accessibles. La société se conformera aux exigences de conception des espaces publics dans toute rénovation future dans la mesure requise par le règlement et entretiendra les espaces publics conformément au règlement.
Affichage/disponibilité
Cette politique et ce plan sont mis à la disposition du public sur le site web de la Société et seront fournis dans un format accessible sur demande. La Société tiendra compte du handicap de toute personne demandant un format accessible ou une aide à la communication lorsqu'elle déterminera le format approprié ou l'aide à fournir.
Questions
Pour obtenir ces informations dans un format accessible et pour toute question relative à la politique d'accessibilité de la société, veuillez contacter media@vectorinstitute.ai et/ou le directeur des ressources humaines et des services généraux, ou le directeur des opérations et des finances.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
Date d'approbation de la politique : 6 décembre 2017
Politique approuvée par : Conseil d'administration
Politique de diversité et d'inclusion
Objectif
L'objectif de cette politique est d'exprimer l'engagement de l'Institut Vector (" la Société ") en faveur d'un lieu de travail diversifié et inclusif. Cette politique définit cet engagement et expose une stratégie de haut niveau pour sa mise en œuvre.
Engagement en faveur de la diversité et de l'inclusion
Vector reconnaît qu'une organisation diversifiée et inclusive est essentielle à la capacité de la Société à réaliser sa vision, qui est de favoriser l'excellence et le leadership dans les domaines de la connaissance, de la création et de l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada et d'améliorer la vie des Canadiens. Il est également essentiel de permettre à la Société d'attirer les meilleurs talents mondiaux, axés sur l'excellence de la recherche et l'innovation.
L'entreprise s'engage à maintenir un environnement de travail qui promeut et soutient activement les droits de l'homme. Le soutien de l'entreprise à la diversité est fondé sur l'engagement de créer un environnement de travail exempt de discrimination et de harcèlement, tel que défini dans le Code des droits de l'homme de l' Ontario, et dans lequel tous les individus sont traités avec respect et dignité. L'entreprise s'efforce en permanence de favoriser et de maintenir un environnement de travail diversifié et inclusif dans lequel la diversité est acceptée et où chacun a des chances égales de réussir.
Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les employés (permanents, temporaires, à temps partiel et à temps plein), aux enseignants, aux détachés, aux bénévoles et aux étudiants/stagiaires. Elle s'applique également au conseil d'administration.
Notre plan
La société prend des mesures proactives pour garantir l'inclusion de populations diverses dans tous les domaines de l'organisation. L'entreprise s'engage à faire en sorte que les individus se sentent valorisés, respectés et soutenus. La stratégie de l'entreprise en matière de recrutement, de fidélisation et d'avancement pour améliorer la diversité peut inclure :
Prendre en compte la diversité et l'inclusion lors de l'évaluation des besoins, des objectifs et des risques de l'organisation ;
Communiquer les objectifs de diversité et d'inclusion à tous les employés, professeurs, détachés, étudiants et stagiaires ; et
Examiner les politiques, pratiques et procédures actuelles sous l'angle de la diversité, afin de garantir l'élimination des obstacles et le soutien à l'inclusion.
Responsabilités
La création d'un lieu de travail inclusif nécessite le travail de chaque membre de la communauté Vector, y compris les employés, les professeurs, les détachés, les bénévoles et les étudiants/stagiaires. L'engagement en faveur de la diversité et de l'inclusion doit commencer par la direction et s'étendre à l'ensemble de l'entreprise.
La diffusion des valeurs exprimées dans la présente déclaration incombe au président-directeur général, au directeur de l'exploitation et au directeur des ressources humaines et des services généraux, et s'inscrit dans le cadre du rôle de chacun au sein de l'organisation.
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
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Politiques en matière de droits de l'homme
L'entreprise a mis en place des politiques visant à prévenir la violence, le harcèlement et la discrimination et à promouvoir l'intégration. La présente déclaration doit être lue conjointement avec ces politiques.
Amendement
La présente politique sera réexaminée aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. La présente politique peut être modifiée par le conseil d'administration.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
Date d'approbation de la politique : 27 mars 2017
Politique approuvée par : Conseil d'administration
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Politique de lutte contre la drogue et l'alcool sur le lieu de travail
La présente Politique pour un milieu de travail sans drogue ni alcool (la " Politique ") s'applique à tous les membres de la communauté de l'Institut Vecteur (" Vecteur "), y compris les employés (permanents, temporaires, à temps partiel et à temps plein), les professeurs, les détachés, les bénévoles et les étudiants/stagiaires. La politique s'applique également au conseil d'administration.
Définitions
Aux fins de la présente politique:
Une "drogue" est une substance (naturelle ou synthétique) qui, lorsqu'elle est inhalée, injectée, insérée, fumée, consommée, absorbée par un patch sur la peau, avalée, dissoute dans la bouche ou ailleurs dans le corps, ou ingérée d'une autre manière, provoque un changement physique, physiologique ou psychologique dans le corps qui affecte ou altère la capacité d'un individu à fonctionner, ou réduit la capacité d'un individu à réagir ou à répondre à des situations. Ce terme englobe spécifiquement les substances légales et illégales, telles que le cannabis, et toutes les drogues, qu'elles soient ou non médicalement nécessaires, et qu'elles soient ou non utilisées conformément à une prescription ou à des instructions d'un médecin ou autre.
Un médicament est "médicalement nécessaire" lorsqu'il a été légalement prescrit ou pris sous les conseils et la supervision d'un professionnel de la santé réglementé (par exemple, un médecin agréé). Dans le cas du cannabis, un médicament est "médicalement nécessaire" si une personne est autorisée à posséder du cannabis pour ses propres besoins médicaux conformément à la législation fédérale applicable. Lorsqu'une personne affirme qu'un médicament est médicalement nécessaire, Vector se réserve le droit de demander une vérification au moyen d'un document médical.
Principes
Cette politique reflète l'attente de Vector que tous les membres de sa communauté soient et restent aptes à exercer leurs fonctions sur leur lieu de travail. Elle reflète également l'engagement de VECTOR d'aider et d'accommoder les employés qui cherchent à se réadapter à la toxicomanie ou à l'alcoolisme.
Cette politique reflète également l'engagement de Vector en faveur de la santé et de la sécurité de tous les membres de sa communauté, en mettant en œuvre des attentes claires concernant l'affaiblissement des facultés dû à l'alcool ou aux drogues, et l'interdiction de l'usage et de la possession d'alcool et de drogues sur le lieu de travail.
Restrictions d'utilisation
Chaque membre de la communauté Vector a la responsabilité de se présenter au travail en état de travailler et de se comporter de manière sûre et légale pendant son travail. Qu'une personne consomme une drogue pour des raisons médicales ou récréatives, il est de sa responsabilité de s'assurer que la drogue ou l'alcool n'altère pas ses capacités de travail à tout moment.
Les comportements suivants sont interdits dans les locaux de VECTOR et pendant le temps de travail, sauf autorisation expresse de la direction de VECTOR :
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
108 College St. , Suite W1140 I Toronto , ON I MSG 0C6
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Posséder, consommer ou utiliser de l'alcool ou toute autre drogue. Cela inclut spécifiquement, mais sans s'y limiter, le cannabis (qu'il soit médicalement nécessaire ou non).
Distribuer, offrir, acheter ou vendre des drogues, des accessoires de drogue ou de l'alcool.
Fumer ou détenir du tabac ou du cannabis allumé (que cela soit médicalement nécessaire ou non), ou utiliser une cigarette électronique.
être inapte au travail en raison de l'utilisation, de la consommation ou de l'affaiblissement des facultés par l'alcool ou les drogues de toute nature (y compris les médicaments délivrés sur ordonnance).
Usage médical
Il incombe à chacun de s'assurer que s'il consomme de l'alcool ou des drogues (y compris des médicaments délivrés sur ordonnance), il est conscient des effets de cette consommation et qu'il la signale si nécessaire. Toute personne qui consomme de l'alcool et/ou des drogues est tenue de consulter son médecin pour s'assurer que la substance en question n'altère pas sa capacité à travailler, et de signaler toute consommation de drogue ou d'alcool qui l'altère dans le cadre de son travail.
Si un médicament est médicalement nécessaire et qu'il doit être pris pendant les heures de travail ou qu'il est susceptible d'entraîner des troubles pendant le travail, la personne concernée est tenue d'en informer les ressources humaines de VECTOR. VECTOR s'acquittera de son obligation de prendre des mesures d'adaptation, dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive, à l'égard des personnes handicapées qui consomment des médicaments nécessaires à leur état de santé.
Programme d'aide aux employés
Vector reconnaît que la sensibilisation, les programmes d'éducation, la détection précoce et le traitement des personnes qui en ont besoin sont autant d'éléments nécessaires au maintien d'un lieu de travail sûr et sain. La présente politique respecte la dignité et la confidentialité des personnes et accorde une priorité au bien-être des employés qui ont une dépendance à l'alcool ou à la drogue. Vector apportera une aide raisonnable aux employés qui révèlent volontairement une dépendance à l'alcool ou à la drogue et prendra les mesures nécessaires pour que la présente politique soit mise en œuvre dans le respect de la dignité et de la confidentialité des personnes.
Les employés de VECTOR, y compris les professeurs, peuvent utiliser les services de conseil et de traitement disponibles dans le cadre du programme d'aide aux employés (PAE), d'autres établissements agréés ou de services de soutien communautaires autorisés à fournir un traitement pour les dépendances à l'alcool et aux drogues.
Responsabilités
Les responsables de la gestion des vecteurs sont censés:
Communiquer la présente politique aux membres de la communauté Vector.
Respecter ses obligations en matière d'aménagements pour les personnes qui déclarent prendre des médicaments médicalement nécessaires.
Aider les employés à accéder au PAE de Vector.
Aider et encourager l'utilisation de conducteurs désignés, de taxis et de transports en commun s'il existe une probabilité de conduite en état d'ébriété lors d'une activité professionnelle en dehors des heures normales de travail qui pourrait impliquer la consommation de drogues ou d'alcool.
Les autres membres de la communauté Vector sont tenus de.. :
Respecter les dispositions de la présente politique et informer VECTOR de tout soupçon de violation de la présente politique.
Communiquer à Vector s'il souffre d'une dépendance à la drogue ou à l'alcool afin qu'il puisse évaluer les possibilités d'aménagements raisonnables.
Informer VECTOR de toute consommation de drogue ou d'alcool susceptible d'entraîner une déficience. Si l'utilisation de médicaments est médicalement nécessaire, VECTOR mettra en place les aménagements raisonnables nécessaires.
Se comporter de manière socialement responsable et raisonnable à tout moment lors de toute fonction liée au travail.
Violations de la présente politique
Tout employé qui enfreint la présente politique sera tenu pour responsable et pourra faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Les autres personnes qui enfreignent la présente politique peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires adaptées à leur relation avec Vector.
Aucune sanction disciplinaire ne sera prise à l'encontre d'une personne ayant révélé volontairement une dépendance à l'égard de drogues ou d'alcool ou l'utilisation d'un médicament médicalement nécessaire, à moins que Vector n'ait déjà entamé une enquête sur une violation potentielle de la présente politique au moment où cette révélation a été faite.
Amendements
VECTOR se réserve le droit de modifier, remplacer ou révoquer la présente Politique à tout moment. Les membres de la communauté VECTOR seront informés de toute modification future et devront se familiariser avec la version en vigueur de la présente politique et s'y conformer.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
Date d'approbation de la politique : 26 septembre 2018
Politique approuvée par : Chef des opérations et des finances
Politique en matière de propriété intellectuelle
La vision de Vector
L' Institut Vecteur favorisera l'excellence et le leadership dans la connaissance, la création et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au Canada afin de stimuler la croissance économique et d'améliorer la vie des Canadiens.
La mission de Vector
Vector dirigera les efforts de l'Ontario pour construire et soutenir l'innovation, la croissance et la productivité basées sur l'Al au Canada en se concentrant sur le potentiel de transformation de l'apprentissage profond et de l'apprentissage automatique.
Vector, en collaboration avec ses partenaires d'Al dans d'autres régions du Canada, travaillera avec l'industrie et les institutions publiques canadiennes pour s'assurer qu'elles disposent du personnel, des compétences et des ressources nécessaires pour être les meilleures de leur catégorie dans l'utilisation de l'intelligence artificielle.
Vector soutiendra les pôles d'innovation du Canada dans le domaine de l'intelligence artificielle et s'attachera à aider les startups à se développer pour devenir des leaders mondiaux basés au Canada.
Vector attirera les meilleurs talents mondiaux axés sur l'excellence de la recherche ; ses chercheurs et ses partenaires universitaires feront partie d'une communauté dynamique de résolveurs de problèmes innovants, travaillant dans toutes les disciplines sur la recherche appliquée et la recherche axée sur la curiosité.
À cette fin :
Définition de la propriété intellectuelle (PI)
La propriété intellectuelle (PI), telle que définie par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, est une création de l'esprit. La PI comprend les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et les symboles, ainsi que les noms et les images utilisés dans les affaires.
Selon des définitions largement répandues, la PI créée en tout ou en partie en utilisant les ressources de Vector (y compris ses locaux et ses ressources informatiques), en participant à des projets de Vector ou en exécutant les tâches liées à l'emploi de Vector est définie comme étant la PI créée par Vector.
La PI est souvent créée par plusieurs personnes de concert. Le formulaire de divulgation de la PI de VECTOR comprendra une liste complète des créateurs et la fraction de crédit que ces créateurs conviennent d'attribuer à chacun d'entre eux. Si la propriété intellectuelle est créée en partie à l'aide des ressources de VECTOR et également par ou dans une ou plusieurs autres organisations, la propriété intellectuelle est toujours créée par VECTOR et sera considérée comme relevant de la politique de propriété intellectuelle de VECTOR, ou non, conformément à l'accord d'affiliation signé avec les autres institutions impliquées.
La recherche universitaire a une longue tradition d'évaluation des revendications de nouveauté, des idées, des mécanismes et des mises en œuvre dignes d'intérêt, principalement par le biais d'un processus d'examen scientifique par un ensemble de pairs universitaires impartiaux. Il ne s'agit pas du processus utilisé par le droit de la propriété intellectuelle et il ne faut pas le confondre avec les concepts d'invention, de droits de l'inventeur ou de résolution des litiges qui sont utilisés dans le monde des affaires et dans le droit.
Dans ce document, nous ne nous intéressons qu'aux concepts utilisés dans le droit de la propriété intellectuelle et dans le monde des affaires.
Institut Vecteur
Campus d'innovation Schwartz Reisman
108 College St. , Suite W1140 I Toronto , ON I MSG 0C6
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Stratégie et principes
Le droit de la propriété intellectuelle sert à protéger les investissements réalisés pour développer la propriété intellectuelle. Les entreprises en activité protègent les revenus de leurs produits en empêchant d'autres entreprises de porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et en obtenant des paiements et des pénalités de la part des entreprises qui portent atteinte à leurs droits. Toutefois, il n'existe pas de tests simples, rapides, peu coûteux, prévisibles et incontestables pour déterminer la validité d'une revendication de propriété intellectuelle ou sa violation. Il faut généralement beaucoup de temps et d'argent pour tester la validité et la contrefaçon des revendications de PI, et les résultats ne peuvent pas être garantis.
Par conséquent, les entreprises qui cherchent à protéger leurs investissements en matière de propriété intellectuelle ne s'appuient pas sur une ou un petit nombre de revendications de propriété intellectuelle ; elles adoptent une approche de portefeuille, en investissant continuellement dans la création de revendications de propriété intellectuelle spécifiques à l'entreprise, dans le cadre du développement de leurs produits commerciaux.
En conséquence, Vector sensibilisera et conseillera sa communauté de chercheurs pour qu'ils suivent les meilleures pratiques lorsqu'ils cherchent à protéger et à commercialiser leur propriété intellectuelle.
La politique de Vector est de favoriser le développement économique du Canada, de l'Ontario et du corridor Toronto-Waterloo en facilitant l'invention, la protection et la commercialisation efficaces de la propriété intellectuelle par sa communauté de chercheurs. La politique de Vector met l'accent sur le développement économique par la création d'entreprises canadiennes en démarrage, codirigées par les personnes qui possèdent les compétences techniques les plus immédiates et la compréhension de cette nouvelle propriété intellectuelle, c'est-à-dire les inventeurs.
La présente politique vise à protéger les inventions développées par les membres du corps professoral de Vector, les membres affiliés du corps professoral, les chercheurs, les boursiers postdoctoraux, les membres affiliés du troisième cycle et les étudiants chercheurs (collectivement, les chercheurs de Vector).
Les commanditaires industriels de Vector, qui appartiennent tous à des intérêts canadiens ou qui exploitent d'importantes installations de R-D au Canada, concluent des ententes avec Vector qui leur procurent des avantages en tant que commanditaires. Les avantages de la commandite ne comprennent pas les droits à la propriété intellectuelle créée par VECTOR.
Les promoteurs peuvent toutefois conclure des accords supplémentaires (souvent appelés "recherche parrainée") avec Vector et des chercheurs spécifiques. Ces accords supplémentaires régissent la collaboration et la commercialisation de la propriété intellectuelle découlant de projets spécifiques futurs, comme convenu par tous. La politique de VECTOR est de négocier des accords supplémentaires qui favorisent le développement économique et les institutions canadiennes.
La clarté des pratiques en matière de PI est primordiale. Les pratiques et les politiques de VECTOR en matière de PI utilisent un langage fort pour offrir à ses chercheurs et à ses partenaires une plate-forme solide pour leurs droits et privilèges dans l'exploitation de la PI créée par VECTOR. VECTOR fournira également de la formation et des ressources sur une base continue afin de promouvoir la clarté et les meilleures pratiques en ce qui a trait aux pratiques et aux politiques de VECTOR en matière de PI.
Vector aidera ses chercheurs sur la voie de la commercialisation par le biais de:
Des sessions de formation dispensées par des experts internes et externes couvrant des sujets tels que la propriété intellectuelle (par exemple, la protection, la défense, la stratégie et la maximisation), les contrats, les accords de recherche parrainée, ainsi que des sujets tels que la manière de trouver un produit adapté au marché, la constitution d'une équipe et d'autres programmes pertinents spécifiques à l'entreprise.
Introduction et exposition aux ressources de commercialisation appropriées qui soutiennent les entrepreneurs et le développement des start-ups.
Des sessions animées avec des fondateurs de startups et des sociétés de capital-risque qui ont réussi et qui permettent d'établir des liens avec des communautés d'entrepreneurs expérimentés.
Vector encourage et aide ses chercheurs à utiliser la propriété intellectuelle créée par Vector afin d'offrir des avantages aux entreprises canadiennes qui s'engagent dans la recherche et le développement (R-D) et qui prospèrent au Canada.
VECTOR contrôlera initialement la PI créée par VECTOR et fournira un cheminement clair vers la propriété de l'entrepreneur. Cela permettra de garantir la rigueur et l'efficacité des processus utilisés pour la documentation, l'octroi de licences et la gestion de la propriété intellectuelle créée par VECTOR, afin de clarifier l'utilisation, l'octroi de licences et la propriété de la propriété intellectuelle créée par VECTOR.
VECTOR et ses chercheurs sont affiliés à de multiples institutions et universités dont les politiques en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation varient. Ainsi, la politique de Vector en matière de propriété intellectuelle ne doit pas inciter indûment les chercheurs à désavantager leur établissement d'origine.
Comme l'Université de Toronto est la principale université affiliée qui compte le plus grand nombre de chercheurs coemployés, la présente politique vise à ce qu'un chercheur de VECTOR qui commercialise la PI conformément aux politiques de VECTOR reçoive la même proportion du produit de la commercialisation qu'un chercheur qui commercialise la PI par l'entremise de l'Université de Toronto recevrait en vertu de sa politique sur les inventions.
Policy on Intellectual Property {IP)
The world’s IP protection laws favour the first inventor to file for protection. Accordingly, the best protection for IP is achieved by prompt disclosure and registration. Vector researchers will cooperate in promptly disclosing and registering Vector-created IP as may be requested.
Vector researchers will remain free to publish.
Vector-created IP shall be initially owned by Vector to ensure rigour and effective process. Vector shall establish and control the exclusive right to register, commercialize, and use Vector-created IP.
The benefits derived by exploitation of Vector-created IP will be achieved through licenses that may contain payments of royalties, equity, or other mechanisms as appropriate.
When this policy grants entitlement to a decision or action to inventors, the decision cannot be made without agreement from a subset of inventors whose attributed creation credit forms a simple majority (>50%). In the event agreement cannot be reached all inventing parties will agree to binding arbitration.
Vector researchers are entitled to a Preferred Access license to Vector-created IP in which they are majority originators and when the Vector-created IP license is used for the purpose of establishing a new startup company co-founded by said researcher(s).
Preferred Access is an option to obtain a worldwide royalty free exclusive license. This license will be convertible to an irrevocable assignment (i.e. , ownership) to the company once $1,500,000 of investment has been raised or
$2,000,000 dollars of revenue has been recognized by reputable auditors.
Before a license to Vector-created IP has been irrevocably assigned, Vector reserves the right to review business plans and milestones of startup companies at periodic intervals (e.g., annually), to ensure the company is contributing to the Canadian Al ecosystem
For 6 months from the date of disclosure, inventors of Vector-created IP will have an option to exercise a Preferred Access license to this IP. If the option period expires with the option to license unexercised or the inventors decline in writing to commercialize the Vector-created IP invented, Vector may seek potential licensors of the Vector-created IP for commercial purposes on a royalty-bearing or other financial arrangement basis (i.e., equity, upfront lump sum payment, or other).
Companies that either suspend operations, lose eligibility, or fail to qualify for irrevocable assignment within 10 years, are deemed to be not contributing to the Canadian Al ecosystem and could, at Vector’s discretion, lose access to Vector-created IP.
Startup companies, co-founded by Vector researchers and having exercised preferred access license to Vector created IP, shall provide Vector with two equity warrants1, the second of which is designed as an incentive for the startup to remain in Canada.
The first warrant entitles Vector to obtain, at zero price to Vector, 2.5% of the equity of the company.
The number of shares obtained by this warrant’s exercise is determined at the time of irrevocable assignment. This first warrant shall be executed at the time of the irrevocable assignment.
The second warrant entitles Vector to obtain, also at zero price to Vector, an additional 2.5% of the equity of the company (where the number of shares obtained by the exercise of this warrant is also determined at the time of the irrevocable assignment). However, the second warrant cannot be executed while the startup company is a Canadian Controlled Private Company with annual revenues of less than $50,000,000.
Vector researchers are entitled to a non-exclusive royalty free license to use all Vector-created IP in and for their research.
Policy on Commercialization
To make decisions relating to day-to-day commercialization activities, Vector’s CEO shall be assisted by a committee of Vector researchers, and the CEO shall also consult with and consider representations made by the researcher(s) who invented (i.e., were identified in the disclosure of) the Vector-created IP in question.
Vector may, acting reasonably, impose other terms and conditions, and the terms will generally be Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND).
In order to encourage Vector researchers that are not interested in creating startup companies to engage in commercialization activities, when licensing Vector-created IP to other firms, net revenues (i.e. , after costs) from licensing will be shared with the researchers who invented the Vector-created IP on a 60% [inventor(s)] /40% [Vector] or 75% [inventor(s)]/25% [Vector] basis, according to inventors’ preference. The 60/40 split pertains to Vector leading and funding the patenting and licensing process and the 75/25 pertains to the inventor(s) leading and funding the patenting and licensing efforts.
Assistance to Researchers for Commercialization and Contracted Research
Vector shall provide its researchers with reasonable support required for the commercialization of Vector created IP, the formation of startup companies, the conduct of contract research and contracting for other external activities of the researchers.
Policy on Contracted Research and External Activities
Vector encourages researchers to conduct research funded by the private sector and other partners as approved by the CEO; resources may be allocated from within Vector to assist Vector researchers to negotiate appropriate agreements. The form and substance of all such agreements shall be acceptable to the CEO in light of Vector’s vision and mission.
It is expected that this policy will prevail in any academic research interaction between Vector researchers and others, unless Vector has agreed to other provisions in an affiliation agreement.
Other
In order to effectively commercialize different types of Vector-created IP, the CEO may provide for different licensing terms and conditions for each type of IP created.
This policy is subject to change.
1 A warrant entitles the holder to buy the underlying stock at a predetermined price.
Last Updated: Novembre 13, 2023
Policy Approval Date: Mai 30, 2019
Policy Approved By: Board of Directors
Appropriate Use of Information Communications Technology Policy
Purpose
Vector provides its technology systems, services, and data (“Technology Assets”) to support its research, educational, and administrative mandates. Vector’s Technology Assets must be used in a manner consistent with its status as a not-for-profit corporation, with all related and supporting technology and data governance policies, in accordance with its Code of Conduct , and in compliance with all applicable federal and provincial laws.
The Appropriate Use of Information Communications Technology Policy outlines requirements and responsibilities of any individual being given access to Vector’s Technology Assets in order to safeguard these assets from accidental or intentional misuse.
Scope
This Appropriate Use of ICT Policy (the “Policy”) applies to anyone who is granted permanent or temporary access to Vector’s Technology Assets.
As a user of Vector’s Technology Assets, you may have access to valuable internal and external technology systems, services, and data including sensitive information, which you are expected to use in a responsible, ethical, and legal manner.
Your actions should not adversely affect the ability of others to use these assets, nor compromise the security and privacy of sensitive information.
This Policy covers all of Vector’s Technology Assets, as well as the services that are provided through them, including, without limitation, email, internet access, wireless network services, telephone, voicemail, and other technologies, including social networking channels.
The Policy also applies to personal devices connected to Vector’s network such as a personal laptop, mobile device, or WiFi-enabled device.
Policy Principles
Users are responsible for familiarizing themselves with, and abiding by, policies and regulations regarding the appropriate use of technology assets, including Vector’s Code of Conduct , Workplace Harassment , and other related policies found on the Policy page of the Vector website .
Ignorance of Vector policies does not negate the requirement to comply with said policies. Vector is committed to maintaining respect for the core value of academic freedom.
While Vector does not censor information on its networks and servers, it will act on allegations regarding the distribution of unlawful material, the use of its Technology Assets to direct abusive, threatening, or harassing communication at any individual or group of individuals, or any other inappropriate use of its Technology Assets.
Access to Vector’s Technology Assets is a privilege, accompanied by a corresponding obligation to behave responsibly.
This includes, but is not limited to, the following:
Privacy: Vector respects the privacy of electronic files stored or distributed on its servers and networks; however, unless expressly provided otherwise, these files remain the property of Vector and can be accessed
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and inspected at any time at the direction of the CEO, COFO, CDO, or CIO. Individuals using Vector’s Technology Assets recognize that they have a limited expectation of privacy therein.
Vector has the right, but not the obligation, to audit and inspect usage of its Technology Assets at its discretion for the purposes of oversight for audit and inspection, compliance with terms of use, enforcement of government accountability agreements, and other agreements that Vector may enter into, and compliance with laws and regulations.
Unauthorized access to any Technology Asset user of another individual’s electronic information is a violation of this Policy.
Inappropriate use of Technology Assets: Every user of Vector’s Technology Assets must use the Assets in an appropriate manner. Inappropriate use includes, but is not limited to, the following:
Use of Technology Assets for non-Vector related activities, outside of incidental personal use. Incidental personal use may not interfere with Vector’s activities, and personal use may not result in additional cost to Vector.
Use of Technology Assets to operate or advertise a business or other commercial enterprise that has not been authorized in advance by authorized Vector personnel.
Use of Technology Assets to access, create, publish, process, download, or communicate material, information or content that is illegal (including in violation of the Ontario Human Rights Code , copyright, intellectual property or other laws, guidelines or agreements), infringing, privacy invasive, pornographic, obscene, abusive, derogatory, defamatory, offensive, harmful, tortuous, hateful, racially, ethnically or otherwise objectionable, discriminatory, harassing, threatening, or violent in nature. Any activity contravening Vector’s Code of Conduct goes against this Policy.
Attempting to, or actually, violating or infringing any other person’s intellectual property and related rights (including copyright).
Intentional interference with the normal operation of Technology Assets including, but not limited to, spreading malware, rootkits, viruses, using unsecure IT hardware such as data storage devices, flooding the network with messages, sending chain letters or solicitations, excessive streaming or other use of bandwidth, attempting to disable or compromise the security of information, etc.
Vandalising or attempting to vandalise or damage any Technology Asset.
Using, publishing, downloading, communicating, uploading or distributing any unlicensed or illegal digital content (including data, code, software, media, etc.) in any manner using Vector Technology Assets.
Use of Assets to transmit or post any material or content that encourages conduct that constitutes either a criminal offense or gives rise to civil liability.
Use of Vector Technology Assets to promote specific political opinions, persons, parties, or interests.
Using, publishing, downloading, communicating, uploading or distributing on any Technology Assets any content, material or information that violates any applicable laws or in a manner that may violate any applicable laws.
Providing access to Vector Technology Assets to anyone else (e.g., students, staff, or guests), unless explicitly authorized, in advance and in writing, by Vector.
Accessing any other person’s professional or personal social media accounts, email, data or personal information using Vector Technology Assets without prior express prior written permission from that person.
Use of prohibited technology as identified in Schedule A: Prohibited Technologies List .
Confidentiality and Unauthorized Disclosure of Information: You will not, at any time during your affiliation with Vector or afterwards, disclose to any person any confidential information about Vector, its partners, or its industry sponsors.
There may be some exceptions when working on projects with industry sponsors; please consult with your immediate supervisor before engaging in any projects. Any disclosures of confidential information (including personal information kept on laptops or devices) outside the proper course of duty will be treated as a breach of this Policy and any applicable contract.
Account Integrity: All Users are responsible for maintaining the integrity of their own Technology Assets, taking reasonable measures to secure their accounts and/or hardware with strong passwords and/or access codes, ensuring software is regularly updated, and any other measures suggested by Vector’s Technology teams, including physical safety and security measures.
Users must implement appropriate safeguards to secure Technology Assets against theft, damage or unauthorized access. Users shall always ensure that they safeguard confidential information using reasonable measures, at least as stringent as those typically used by the receiving party, to protect personal information.
Users must also comply with all applicable private and data protection legislation and with related privacy policies as then in effect (e.g., the privacy policies of an affiliated academic institution). Users may not disclose passwords or account information to any other person.
Email/Social Communication Channels: Email use should comply with Vector’s applicable policies without compromising current Technology Assets and safety standards. This includes refraining from activities such as sending spam, “junk mail”, chain letters, or unsolicited mass distribution of email, or opening harmful or malicious links sent by unknown users.
Individuals must be mindful and must not share any information about: industry sponsors, human resources and personnel-related matters, intellectual property, trade secrets, and any other sensitive information.
Communications channels include, but are not limited to, Slack, web interfaces, Google Groups, and other social media.
Internet Activity: Any internet usage should adhere to Vector’s policies and practices as well as align with the goal of supporting the administrative, educational, instructional, and research functions of Vector.
Internet access must not be used to visit illegal websites or to download unrelated, inappropriate files that may contravene the Workplace Harassment or Workplace Violence policies, or any provision of the Ontario Human Rights Code .
Vector’s Technology team may audit and inspect a user’s internet activity at Vector’s discretion, with confidential reports provided to Vector’s senior leadership for the purposes of oversight, compliance, and security.
Vector Marks: Vector and Vector’s licensors own all rights, title, and interest (including intellectual property rights) throughout the world in, to, and associated with Vector Marks.
Vector Marks include the trademarks, service marks, logos, and other trade indicia owned by or licensed to Vector. Guests and users do not have and will not acquire any license or right to use any Vector Mark except as expressly permitted under this Policy or as otherwise permitted in writing by Vector.
Under no circumstances can Vector Marks be used in marketing, advertising, publicity, solicitations, news releases, or promotions that have been disapproved or have not been expressly approved by Vector. The use of Vector Marks in either citation or publication does not provide ownership, rights, or title to such Vector Marks.
Geo-Blocking: Anyone who is granted permanent or temporary access to Vector Technology Assets is expected to comply with this restriction and must not attempt to bypass or circumvent geo-blocking controls under any circumstances.
Network Access Control: To ensure the integrity and security of its network, Vector employs a Network Access Control (NAC) system to enforce minimum security standards for devices connecting to the corporate network. Only devices that meet minimum security standards will be granted network access to ensure the security of Vector’s network and compliance with internal policies. Anyone connecting to Vector’s network is responsible for ensuring that their devices meet these standards before attempting to connect to the network.
Consequences for Non-Compliance
Vector considers any violation of this Policy to be a serious offense and reserves the right to restrict access to any and/or all Technology Assets in case of a breach. Access may be returned at Vector’s sole discretion.
In the event of a violation, Vector will exercise its rights to take appropriate disciplinary action in its sole discretion. This may include, but may not be limited to:
verbal or written warnings;
rescinding, suspending, and/or restricting access to Technology Assets;
removal of materials from Vector computer equipment, facilities, and networks; removal of Vector computer equipment, facilities, and networks;
disciplinary action such as suspensions;
termination of employment or affiliation; and
prosecution of charges and reporting a breach to the appropriate regulatory and law enforcement agencies, as well as any affiliated institutions (e.g., hospitals and universities). Such agencies and institutions may, in turn, take their own enforcement actions for cross-appointed personnel such as faculty and researchers.
Amendment
Vector may amend this Policy, and future amendments will be made as Vector’s Technology Assets grow.
Members of the Vector community will be advised of any future amendments and will be expected to become familiar with and abide by the then-current version of this Policy.
Approval
This Policy was approved by the Chief Information Officer and Chief Operations Officer.
Last Updated: Avril 10, 2025
Policy Approval Date: Avril 10, 2025
Policy Approved By: Chief Information Officer and Chief Operations Officer
Schedule A: Prohibited Technologies List
In order to maintain the security, integrity, and efficiency of Vector’s operations, specific software, equipment, and services are prohibited within the organization. These technologies have been deemed inappropriate or unnecessary for business needs, and/or they pose unacceptable security risks to Vector’s Technology Assets.
The prohibited technologies include items that may compromise sensitive information, introduce vulnerabilities, or conflict with Vector’s operational policies and objectives. These restrictions apply to all employees, contractors, and third-party partners when using the organization’s equipment, accessing its services, or connecting to its networks.
Prohibited Technology
Category
Notes
Peer-to-peer (P2P) file sharing services
Service
Peer-to-peer (P2P) file sharing services such as BitTorrent are prohibited because they are not required to support Vector business and their use is often linked to the illegal transfer of copyrighted and/or inappropriate content.
P2P sites also pose security risks, as these sites are targeted by threat actors by using false file descriptions to spread malware and ransomware.
TikTok
Mobile App
TikTok’s collection of personal information, browsing history, and location data raise concerns about the potential for misuse (e.g., controlling user feeds, suppressing dissent, or spreading disinformation) by foreign actors deemed a cybersecurity threat to Canada.
DeepSeek App
Mobile App
Research on the DeepSeek App has identified a range of security concerns including unencrypted data transmission, hardcoded encryption keys, insecure storage of credentials, fingerprinting, and disabled iOS Privacy Controls.
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