Recherche en matière de brevets : comment savoir si vous avez réellement inventé quelque chose ?

17 octobre 2023

Perspectives Propriété intellectuelle

Pour célébrer le Mois de la petite entreprise, Vector, en collaboration avec Smart & Biggar LLP, a développé une série explorant la relation dynamique entre l'IA et la propriété intellectuelle. Dans cette série, conçue pour aider à soutenir les startups canadiennes et les professionnels de la recherche, Vector se penche sur la façon dont l'innovation en matière d'IA croise la propriété intellectuelle, en discutant des tendances, des défis et des stratégies qui façonnent ce paysage en constante évolution.

Pour être protégée par la plupart des systèmes de brevets, l'invention que vous présentez doit être "nouvelle" ou inédite. En d'autres termes, elle ne doit pas avoir été divulguée auparavant au public, que ce soit par l'inventeur ou par une autre personne.

Une "divulgation publique" d'une invention peut résulter de toute divulgation qui, même hypothétiquement, permet à une autre personne de connaître l'invention, si cette personne n'est pas liée par une obligation de confidentialité. Par exemple, une divulgation publique peut résulter de l'existence d'une publication imprimée ou en ligne, de la vente ou de la commercialisation d'un produit ou même (dans certains cas) de l'essai d'un produit dans un espace public. Dans certains cas, une invention peut être divulguée en la montrant lors d'un salon professionnel ou d'une autre exposition publique, en la montrant à des clients potentiels ou en publiant ou en affichant des documents commerciaux qui divulguent ne serait-ce qu'une partie de l'invention. 

L'une ou l'autre de ces divulgations, si elle est faite avant le dépôt d'une demande de brevet, peut avoir pour conséquence que l'invention n'est pas brevetable dans certaines juridictions. 

Faciliter la procédure de délivrance des brevets en tant qu'inventeur

En tant qu'inventeur, il y a quelques éléments qui vous aideront à aider un professionnel des brevets à rédiger le meilleur brevet pour votre invention :

  • Pendant le processus de R&D, conservez soigneusement tous les dossiers et documents relatifs au projet. Il peut s'agir de notes informelles, de croquis, de courriels ou d'autres informations. Ces informations peuvent s'avérer précieuses à un stade ultérieur, en particulier si le brevet est contesté.
  • Effectuez une première recherche d'inventions similaires. Une simple recherche par mot-clé sur Google et d'autres moteurs de recherche sur le web peut facilement révéler des produits similaires. Plusieurs offices de brevets disposent de fonctions de recherche en ligne conviviales. Les sites web de l'USPTO, de l'Office européen des brevets (en particulier son site "Espacenet"), de Google Patents et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sont de bons endroits pour commencer une telle recherche. Notez que votre recherche préliminaire ne doit servir qu'à obtenir une vue d'ensemble de l'état de la technique ; elle ne remplace pas une recherche approfondie effectuée par un professionnel de la recherche en brevets.
  • Conserver un dossier de tous les "antécédents" pertinents pour l'invention. Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale, dans aucune juridiction, d'effectuer des recherches dans la littérature ou dans les brevets, certaines juridictions (notamment les États-Unis) exigent la divulgation complète de tout état de la technique pertinent dont les inventeurs et le demandeur de brevet ont connaissance.  
  • Préparez une description détaillée de votre invention. Cette description doit comprendre divers dessins, si cela est approprié à l'invention. La description ne doit pas nécessairement revêtir une forme particulière, mais doit être aussi détaillée que possible. Plus le professionnel des brevets dispose de détails, plus la recherche sur l'état de la technique est approfondie (ce qui permet de prévoir les objections potentielles de l'examinateur des brevets) et meilleur est le brevet qui en résultera. 
  • En dehors de la recherche en matière de brevets, il est souvent judicieux d'envisager des variantes de votre invention (autres modes de réalisation), afin d'élargir éventuellement la portée de votre invention.

Recherche professionnelle d'antériorité

Une recherche sur l'état de la technique est une enquête menée pour identifier toute information accessible au public qui pourrait être pertinente pour la nouveauté ou l'évidence d'une invention. L'état de la technique comprend les brevets délivrés (y compris les brevets expirés), les demandes de brevet publiées, les articles scientifiques, les documents techniques, les présentations publiques, les produits existants et les manuels de produits, ainsi que toute autre information accessible au public, dans n'importe quelle langue. Des antériorités provenant de n'importe où dans le monde peuvent être utilisées pour invalider un brevet.

La première étape d'une recherche sur l'état de la technique consiste à définir clairement le champ d'application de l'invention faisant l'objet de la recherche. Les conseils en brevets ou les chercheurs travaillent en étroite collaboration avec les inventeurs pour comprendre les caractéristiques techniques et les aspects uniques de l'invention.

Les chercheurs en brevets utilisent ensuite des bases de données et des moteurs de recherche spécialisés pour accéder à un vaste répertoire de documents de brevets, de littérature scientifique et de publications techniques. Ces bases de données comprennent des bases de données internationales sur les brevets, des sites web d'offices de brevets, des bases de données universitaires et des référentiels sectoriels.

Les chercheurs utilisent des mots-clés pertinents et des codes de classification liés à l'invention pour réduire les résultats de la recherche. Ils examinent les documents de brevet relatifs à l'invention afin de comprendre l'état actuel de la technique et les avancées technologiques réalisées par d'autres dans le domaine.

Outre les brevets, les chercheurs peuvent analyser des revues scientifiques, des actes de conférence, des documents techniques et d'autres documents non brevetés afin d'identifier tout élément pertinent de l'état de la technique qui pourrait ne pas être trouvé dans les bases de données sur les brevets. Les chercheurs documentent tous les éléments pertinents de l'état de la technique trouvés au cours du processus de recherche. Cette documentation comprend les détails des citations, des résumés des documents pertinents et des notes sur leur pertinence par rapport à l'invention. Les résultats de la recherche sur l'état de la technique sont présentés aux inventeurs ou aux demandeurs de brevet sous la forme d'un rapport de recherche sur l'état de la technique. Ce rapport met en évidence les principales conclusions et la pertinence de l'état de la technique identifié pour la brevetabilité de l'invention.


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Rapport de recherche d'antériorité du PCT

Le PCT (Traité de coopération en matière de brevets) permet à un déposant de déposer une demande unique auprès d'un office récepteur international et de désigner tous les pays membres du PCT (actuellement 157 pays membres). Pour la plupart des pays, 30 mois après le dépôt de la demande internationale PCT, celle-ci doit être séparée en demandes nationales individuelles pour chaque pays désigné dans lequel la protection est recherchée. Le PCT fournit effectivement un système de dépôt de brevet international. Une demande PCT n'aboutira pas à un brevet international ou "mondial".  

Si vous décidez de déposer une demande PCT au lieu d'une demande non provisoire auprès d'un seul office, votre brevet fera l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire PCT, qui comprennent une recherche sur l'état de la technique et une opinion écrite informelle. La recherche et l'opinion écrite peuvent être utilisées par le déposant et le conseil en brevets pour évaluer la probabilité d'obtenir un brevet lorsqu'il est temps de séparer la demande internationale en demandes nationales respectives. Si le demandeur le souhaite, il peut demander un examen préliminaire international, ce qui lui donne la possibilité d'entamer un dialogue avec une administration chargée de l'examen international, de modifier la demande et de présenter des arguments en faveur de la brevetabilité de l'invention, de la même manière que lors de l'examen d'une demande nationale.

Conclusion

Les recherches d'antériorité sont un processus compliqué qu'il vaut mieux confier à des professionnels. Beaucoup de choses que vous pouvez faire en tant qu'inventeur pour faciliter ce processus sont de bonnes pratiques pour la procédure de dépôt de brevet en général, et sont fortement recommandées. Le plus important est de ne pas divulguer publiquement votre propre invention ! Cela peut avoir de graves conséquences sur la brevetabilité de votre travail et, par conséquent, sur votre capacité à la commercialiser.

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