Propriété intellectuelle : Êtes-vous propriétaire de votre invention ?

10 octobre 2023

Perspectives Propriété intellectuelle

Pour célébrer le Mois de la petite entreprise, Vector, en collaboration avec Smart & Biggar LLP, a développé une série explorant la relation dynamique entre l'IA et la propriété intellectuelle. Dans cette série, conçue pour aider à soutenir les startups canadiennes et les professionnels de la recherche, Vector se penche sur la façon dont l'innovation en matière d'IA croise la propriété intellectuelle, en discutant des tendances, des défis et des stratégies qui façonnent ce paysage en constante évolution.

Vous ou votre équipe avez créé une invention intéressante, brevetable et présentant un certain potentiel commercial. Vous devez maintenant répondre à quelques questions importantes : l'invention vous appartient-elle ? Êtes-vous même un inventeur ?

Le rôle d'inventeur

La question de la qualité d'inventeur n'est généralement soulevée que dans le cadre d'une équipe de développement. Un "inventeur" est généralement considéré comme une personne qui a apporté une contribution inventive à l'un des aspects de l'invention revendiquée dans le brevet. Le processus d'invention peut comprendre la conception et/ou la mise en pratique de l'invention. 

Une invention peut avoir plusieurs inventeurs, y compris des personnes appartenant à différentes organisations ou entreprises qui ont collaboré à la mise au point d'un nouveau produit, même si ces entités ont été spécifiquement engagées et payées pour effectuer des travaux de recherche et de développement. Un inventeur peut n'avoir contribué que dans une mesure relativement faible à l'ensemble de l'invention. Il peut être difficile de déterminer si une personne donnée est un inventeur, surtout si sa contribution a été modeste. 

Parfois, cette détermination ne peut être faite que lorsque la demande de brevet est préparée et qu'il devient clair quels aspects de l'invention sont revendiqués comme nouveaux et inventifs.

La propriété en tant que salarié

Tous les inventeurs doivent être identifiés dans la demande de brevet. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du brevet. Toutefois, les inventeurs n'ont pas nécessairement de droits de propriété sur le brevet. Si les inventeurs ont cédé leurs droits à une autre société ou entité, appelée "cessionnaire", cette entité est propriétaire de l'invention et des droits de brevet qui en découlent.  

Si vous êtes salarié d'une entreprise lorsque vous inventez quelque chose, l'employeur peut, dans certains cas, être automatiquement propriétaire de l'invention, en fonction de la nature de l'emploi, des lois en vigueur dans le pays où l'employeur exerce son activité et de tout contrat conclu entre l'employeur et l'employé. Dans de nombreuses juridictions, un employeur est automatiquement propriétaire d'une invention si l'inventeur était un employé dont le travail consistait à créer des inventions et si l'invention a été réalisée dans le cadre de l'emploi. Si vous avez convenu par contrat de céder des inventions à l'employeur, ce contrat est normalement déterminant pour la propriété. La formulation précise du contrat et la nature ou les circonstances de l'invention sont importantes.

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Propriété entre fondateurs/partenaires/actionnaires

Si vous avez créé une entreprise qui compte plusieurs actionnaires, la question de la propriété intellectuelle doit être réglée le plus tôt possible. Une méthode courante de gestion de la propriété intellectuelle au sein d'une entreprise consiste à conclure des accords de cession, qui aboutissent à l'attribution des inventions à l'entreprise. Cet accord peut être inclus dans les contrats de fondateur et dans les contrats conclus avec d'éventuels partenaires.

Pour les entreprises en phase de démarrage, il est vivement conseillé de discuter de la propriété intellectuelle avec des professionnels du droit, qui peuvent aider à rédiger des accords appropriés, à examiner les politiques existantes et à assurer la conformité avec les lois et règlements en vigueur. Vous devez tenir des registres détaillés de toute la propriété intellectuelle créée au sein de l'entreprise, y compris les divulgations d'inventions, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux, car ils vous aideront à résoudre les litiges ou les contestations de propriété.

Étant donné que les documents d'actionnaires habituels traitent des droits financiers de l'entreprise et ne tiennent pas ou peu compte des droits de propriété intellectuelle, si vous ne cherchez pas activement à résoudre les problèmes potentiels de propriété intellectuelle, il se peut qu'il n'y ait pas de documents décrivant les droits de propriété intellectuelle en cas de conflit.

Propriété en tant que membre d'une institution

De nombreux inventeurs, en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle, bénéficient d'un soutien institutionnel ; la plupart des institutions qui génèrent des inventions disposent d'une politique en matière d'inventions. En tant qu'inventeur, vous devez vous renseigner sur les politiques en matière d'inventions de toutes les institutions/universités affiliées avec lesquelles vous travaillez. Si vous créez une invention alors que vous êtes affilié à une université/institution, il est fort probable que vous devrez au minimum divulguer l'invention à l'université/institution.

Il peut également être avantageux pour vous que l'université ou l'institution prenne en charge la commercialisation, car ces coûts peuvent être très variables et potentiellement prohibitifs. En règle générale, l'institution prendra une part moins importante des recettes nettes si l'inventeur paie pour la commercialisation et une part plus importante des recettes nettes s'il prend en charge ces coûts.

Travail généré par l'IA

Bien qu'il soit de plus en plus évident que la propriété intellectuelle ne peut être attribuée à une IA (voir : Propriété intellectuelle et IA générative : beaucoup de questions, peu de réponses, un autre article de cette série), des questions subsistent quant à la protection des œuvres générées par l'IA.

Le bureau du droit d'auteur des États-Unis a récemment pris une décision sur le caractère protégeable des images générées par l'IA dans une affaire concernant l'œuvre de Kris Kashtanova "Zarya of the Dawn" (2022), créée avec Midjourney. Dans une lettre datée du 21 février 2023, le Bureau du droit d'auteur a estimé que "le fait que le résultat spécifique de Midjourney ne puisse pas être prédit par les utilisateurs rend Midjourney différent, aux fins du droit d'auteur, des autres outils utilisés par les artistes" au motif que "parce que Midjourney commence par un bruit généré de manière aléatoire qui évolue vers une image finale, il n'y a aucune garantie qu'une invite particulière produira un résultat visuel particulier. Au contraire, les invites fonctionnent plus comme des suggestions que comme des ordres, à l'instar d'un client qui engage un artiste pour créer une image en lui donnant des instructions générales quant à son contenu".

Un nouvel enregistrement a été délivré, qui exclut la protection du droit d'auteur pour les seules images générées par l'intelligence artificielle, mais couvre l'œuvre originale à laquelle Mme Kashtanova a contribué, à savoir le "texte" et la "sélection, la coordination et l'arrangement du texte créé par l'auteur et de l'œuvre d'art générée par l'intelligence artificielle".

Conclusion

En tant qu'inventeur, vous restez propriétaire de l'invention, à moins que vous ne cédiez les droits à quelqu'un d'autre par le biais d'une cession, d'un emploi ou d'une autre raison spécifique. Si vous êtes l'un des inventeurs multiples, il peut y avoir plusieurs propriétaires ; la propriété peut également être partagée entre des non-inventeurs (tels qu'une institution). Cette situation pouvant poser un problème difficile à une entreprise, il est important d'identifier les inventeurs et de résoudre les questions de propriété, de préférence le plus tôt possible dans le processus de développement. 

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